B. COMMUNICATION DU COMITÉ DES MINISTRES PRÉSENTÉE PAR M. LUBOMÍR ZAORÁLEK, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, PRÉSIDENT DU COMITÉ DES MINISTRES

M. Lubomír Zaorálek a indiqué que son pays assumait la présidence du Comité des Ministres pour la deuxième fois de son histoire.

La 127 ème session du Comité des Ministres s'est tenue le 19 mai 2017 à Nicosie avec pour thème principal le renforcement de la sécurité démocratique en Europe.

Dans ce cadre, le Comité a tout d'abord évoqué la lutte contre le terrorisme avec l'adoption de lignes directrices relatives à la protection des victimes d'actes terroristes. Ensuite, le Comité a travaillé sur les migrations et a adopté un plan d'action pour protéger les enfants migrants et réfugiés en Europe.

Concernant les autres priorités de la présidence tchèque, M. Zaorálek a évoqué le soutien à la culture rom, le renforcement de l'État de droit en garantissant notamment le bon fonctionnement de la justice, et le développement de la démocratie locale et régionale.

Il s'est félicité de la décision de l'Assemblée de tenir un débat sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme et a appelé les autorités azerbaïdjanaises à libérer M. Ilgar Mammadov 2 ( * ) .

Par ailleurs, il a souhaité une synergie accrue avec les autres organisations internationales, notamment l'OSCE.

Rappelant la nécessité de respecter l'intégrité territoriale de l'Ukraine et de la Géorgie, il a indiqué qu'il accorderait une attention particulière aux droits des personnes vivant dans des territoires contestés.

Mme Nicole Duranton (Eure - Les Républicains) a demandé au président du Comité des Ministres comment celui-ci suivait la situation en Turquie et comment il jugeait la coopération des autorités turques avec le Conseil de l'Europe aujourd'hui.

En réponse, le président du Comité des Ministres a indiqué que le Comité des Ministres suivait avec beaucoup d'attention la situation en Turquie depuis la tentative de coup d'État du 15 juillet 2016. Il a rappelé que l'identification des auteurs et leur traduction devant un tribunal devaient se faire dans le respect des droits de l'Homme. La liberté de la presse, la liberté d'expression et la pluralité de la scène politique doivent être garanties. Enfin, il a réaffirmé l'opposition ferme du Comité des Ministres à la peine de mort et souhaité la libération de M. Taner Kiliç, président d'Amnesty international pour la Turquie, dont la détention est préoccupante.


* 2 M. Ilgar Mammadov est un membre de l'opposition politique arrêté en février 2013. Le 22 mai 2014, la Cour européenne des droits de l'Homme a rendu un arrêt demandant sa libération.

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