B. L'INTÉGRATION DES RÉFUGIÉS
Un débat conjoint relatif à l'intégration des réfugiés a été organisé en séance publique peu après la journée mondiale des réfugiés.
En introduction, M. Nils Muiúnieks, commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, a pris la parole pour appeler l'attention de l'Assemblée sur la situation des familles séparées. Il a plaidé pour le regroupement familial qui favorise l'intégration et évite de nombreuses souffrances aux familles.
Puis M. Morgan Johansson, ministre suédois de la justice et des migrations, a insisté sur les migrations liées au dérèglement climatique en cours. À ce sujet, il a indiqué qu'en Syrie, 1,5 million de personnes avaient quitté leur foyer à cause de la sécheresse bien avant le début du conflit. Face à l'ampleur du défi, il a tout d'abord appelé à veiller à l'application de l'Accord de Paris. Ensuite, il a souhaité que la communauté internationale trouve une solution au conflit syrien qui génère un grand nombre de réfugiés. Enfin, pour réduire les migrations économiques, il a estimé nécessaire de favoriser le développement du libre-échange. Dans l'immédiat, il a demandé aux États membres du Conseil de l'Europe d'augmenter les aides aux organismes chargés d'aider les réfugiés et d'accueillir des réfugiés dans le cadre de programmes de réinstallation. Pour autant, l'accueil des réfugiés doit se faire dans un cadre légal : il a souhaité que les frontières extérieures soient mieux contrôlées et que les personnes déboutées du droit d'asile puissent être reconduites dans leur pays.
Dans ce cadre, M. Andrea Rigoni (Italie - ADLE) a présenté, au nom de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, un rapport intitulé « Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen ».
Ce rapport contredit les idées reçues selon lesquelles les migrants menaceraient les populations locales en volant leurs emplois et en exploitant les régimes de sécurité sociale. Il démontre par des exemples concrets de quelle manière les migrants contribuent à la croissance économique et à la richesse nationale. Il appelle l'attention des autorités des États membres et de leurs sociétés sur l'incidence positive des migrations sur le développement économique en Europe. Il analyse les politiques européennes qui permettraient de tirer pleinement parti des possibilités offertes par l'immigration.
Ce rapport propose, en outre, des mesures concrètes dans une approche « gagnant-gagnant » du phénomène migratoire en Europe, en tirant les enseignements des erreurs passées et en s'adaptant aux changements rapides de notre société. Il présente également les avantages qui découlent du fait d'accepter les demandeurs d'asile et les réfugiés et de leur permettre de régulariser leur situation.
Les États membres du Conseil de l'Europe sont encouragés à assurer la collecte, l'analyse et le suivi d'informations sur leurs besoins en main d'oeuvre en vue d'élaborer des stratégies migratoires porteuses d'avenir et de répondre à leurs besoins dans différents secteurs de l'économie. Ils devraient promouvoir des programmes nationaux ciblés de régularisation de migrants en situation irrégulière et élaborer des normes européennes en matière de qualifications et de compétences afin de faciliter la reconnaissance des qualifications et l'évaluation des compétences des migrants.
Puis Mme Susanna Huovinen (Finlande - SOC) a présenté, au nom de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, un rapport intitulé « L'intégration des réfugiés en période de fortes pressions : enseignements à tirer de l'expérience récente et exemples de bonnes pratiques ».
Alors que les pays accueillant les plus gros effectifs de demandeurs d'asile et de réfugiés sont mis à rude épreuve et que la pression va croissant, la situation est telle qu'elle risque d'ébranler la solidarité politique européenne et de porter un coup sévère aux efforts déployés pour répondre aux besoins humanitaires des réfugiés. La crise des migrants et des réfugiés a provoqué au sein de l'opinion publique des réactions diverses, notamment de rejet et de peur, d'où une réticence généralisée à l'idée d'accueillir de nouveaux réfugiés.
D'un autre côté, beaucoup de pays ont consenti d'importants efforts pour faire face au problème, accueillir des réfugiés et entamer le processus de leur intégration dans la société. Ces exemples témoignent de la capacité des États à absorber des effectifs même très importants de réfugiés et de demandeurs d'asile d'une manière qui profite à la fois aux nouveaux arrivants et aux sociétés d'accueil, dès lors qu'il existe une volonté politique claire, une bonne communication des politiques et une mobilisation effective de ressources administratives et sociales.
Le rapport de Mme Susanna Huovinen fournit un aperçu des différentes approches nationales de l'intégration des migrants dans les États membres du Conseil de l'Europe. Il met en exergue les bonnes pratiques qui peuvent être globalement mises à profit pour parvenir à associer les réfugiés à la vie économique, sociale et culturelle quotidienne de la communauté hôte. Elles reposent sur une compréhension de la situation et des origines culturelles des réfugiés et respectent les valeurs fondamentales et les habitudes de vie des sociétés d'accueil.
Puis, M. Pierre-Yves Le Borgn' (Français établis hors de France - Socialiste, écologiste et républicain) a présenté un rapport pour avis sur ce thème, au nom de la commission de la culture, la science, de l'éducation et des médias.
Dans cet avis, il indique que la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias accueille avec satisfaction le rapport de Mme Susanna Huovinen qui recense les meilleures pratiques d'intégration des réfugiés dans les sociétés européennes. En effet, l'Europe affronte aujourd'hui une crise des réfugiés d'une ampleur sans précédent. Nombre des personnes ayant demandé l'asile en Europe ces deux dernières années ont obtenu ou vont obtenir le statut de réfugié. Selon les données du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) pour l'année 2016, la durée moyenne passée par les réfugiés en exil est d'environ 20 ans. Voici qui soulève une question pressante : comment les pays européens peuvent-ils assurer l'intégration des réfugiés au sein de leurs sociétés ?
Pour répondre à cette question, le rapporteur montre qu'en dépit du climat d'anxiété et d'hostilité entretenu par certains milieux politiques, de nombreux pays ont déployé des efforts impressionnants pour faire face au problème. Divers exemples témoignent de la capacité des États à absorber des effectifs même très importants de réfugiés et de demandeurs d'asile dès lors qu'il existe une volonté politique claire, une bonne communication des politiques, ainsi qu'une mobilisation et une coordination effectives des ressources administratives et sociales.
Il ajoute que les mécanismes fondamentaux de partage des responsabilités, tels les programmes de relocalisation et de réinstallation, se sont révélés insatisfaisants et la solidarité européenne a été mise à très rude épreuve. Aussi la commission estime-t-elle que le projet de résolution doit comporter un signal politique plus fort pour inciter les 47 États membres du Conseil de l'Europe à témoigner leur solidarité envers les pays qui reçoivent le plus grand nombre de demandeurs d'asile et de migrants. Des messages forts et des lignes d'action politique claires sont nécessaires à la mise en place de solutions efficaces et durables pour une intégration réussie des réfugiés à travers toute l'Europe, en particulier dans un monde confronté à la montée du racisme, de la xénophobie et de l'extrémisme.
Enfin, l'accès au marché du travail, y compris grâce à la reconnaissance des diplômes et à la formation, ainsi que, d'une part, à un enseignement de qualité dispensé aux enfants et adolescents réfugiés et, d'autre part, à l'intégration dans des activités sociales, culturelles et sportives, constitue le meilleur trait d'union entre réfugiés et communautés d'accueil.
Au cours du débat qui a suivi ces présentations, Mme Pascale Crozon (Rhône - Socialiste, écologiste et républicain) a pris la parole pour rappeler que les raisons qui poussent les migrants à venir en Europe sont très différentes d'un individu à l'autre. Ces migrations font peur car l'Europe traverse une période de crise. Pourtant, elles favorisent l'accroissement démographique qui favorise à son tour la croissance économique, notamment dans le secteur du bâtiment. Pour cela, il est nécessaire de favoriser l'intégration sociale des réfugiés, par l'emploi notamment. Les réfugiés doivent pouvoir trouver un emploi correspondant à leurs compétences car il ne faudrait pas que leur arrivée sur le marché du travail provoque une baisse des salaires ou une dégradation des conditions de travail.