VII. QUESTIONS SOCIALES ET SOCIÉTALES
A. LE « PROCESSUS DE TURIN » : RENFORCER LES DROITS SOCIAUX EN EUROPE
Mme Sílvia Eloïsa Bonet (Andorre - SOC) a présenté, au nom de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, un rapport sur le « Processus de Turin ».
Dans ce rapport, elle explique que le plein respect des droits socio-économiques est une condition préalable importante à la jouissance des droits civils et politiques. Les droits sociaux reculent dans toute l'Europe, ce qui fait persister la pauvreté et creuse les inégalités. Il est évident qu'il faut agir, mais la mise en oeuvre des normes et mécanismes émanant du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne n'est pas toujours suffisamment cohérente et efficace.
L'Assemblée parlementaire devrait exhorter les États membres à poursuivre leurs efforts dans le cadre du « Processus de Turin » au niveau du Conseil de l'Europe et du Socle européen de droits sociaux qui est en cours d'élaboration à l'Union européenne. Tous les États membres devraient ratifier la Charte sociale européenne (révisée) et les protocoles pertinents du système conventionnel de la Charte et participer activement aux prochaines activités parlementaires afin d'engager un véritable « dialogue parlementaire sur les droits sociaux » à l'échelle de l'Europe.
L'Assemblée devrait par ailleurs appeler le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe à prendre une décision unanime pour permettre à l'Assemblée de remplir sa fonction prévue dans le système de suivi de la Charte au titre du Protocole de Turin. Les organes compétents du Conseil de l'Europe devraient être mandatés pour garantir un suivi approprié du Socle européen de droits sociaux.
B. METTRE FIN AUX VIOLENCES SEXUELLES ET AU HARCÈLEMENT DES FEMMES DANS L'ESPACE PUBLIC
Fermement condamnés par la Convention d'Istanbul, les violences sexuelles et le harcèlement des femmes dans l'espace public sont un phénomène universel qui est largement ignoré. Les événements de Cologne, lors de la Saint-Sylvestre 2015, ont montré la nécessité de faire entrer ce sujet dans le débat public.
Le rapport, présenté par Mme Françoise Hetto-Gaasch (Luxembourg - PPE/DC), au nom de la commission sur l'égalité et la non-discrimination, vise à faire prendre conscience de l'ampleur de ce phénomène et de la nécessité de lutter contre ces violences. Les éventuels témoins ont un rôle important à jouer dans ce contexte, mais ils réagissent rarement. Cette absence de réaction aggrave l'impact psychologique des violences sur les victimes, à savoir un sentiment d'insécurité, de culpabilité et de honte et contribuent à perpétuer la violence. Le rapport souligne le rôle positif que les hommes ont à jouer dans la lutte contre les violences dans l'espace public au même titre que les médias, qui ont une responsabilité à communiquer objectivement sur ces violences.
Les États membres et observateurs sont appelés, entre autres, à ratifier la Convention d'Istanbul, mettre fin à l'impunité en poursuivant les auteurs des violences, sensibiliser l'opinion publique grâce à des campagnes dédiées et lutter contre les stéréotypes de genre dès le plus jeune âge.
Mme Maryvonne Blondin (Finistère - Socialiste et républicain) a dénoncé les entraves à la liberté de circulation dont sont victimes les femmes, perpétuant ainsi des traditions ancestrales et des préjugés. Dans ce cadre, elle a tout d'abord évoqué les marches exploratoires des femmes, concept venu du Canada qui permet aux femmes de réinvestir l'espace public. Une expérience similaire est en cours depuis 2014 en France. Ensuite, elle a insisté sur la nécessité de garantir la sécurité des femmes dans les transports en commun. Douze mesures ont été prises en France pour notamment permettre la création d'une brigade spécialisée et l'instauration de sanctions adaptées.
Mme Pascale Crozon (Rhône - Socialiste, écologiste et républicain) a dénoncé le harcèlement des femmes dans l'espace public, phénomène peu pris en compte par les pouvoirs publics. Elle s'est félicitée du rapport présenté qui est une étape supplémentaire vers une prise de conscience du caractère inacceptable de ce harcèlement, qui porte atteinte à l'égalité entre les femmes et les hommes. Ce harcèlement anonyme est difficile à combattre et est une manière de signifier aux femmes que leur place n'est pas dans l'espace public. Ces comportements ne sont pas propres à une culture et les réduire à cela reviendrait à ignorer les stéréotypes présents dans les sociétés européennes.