II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA PARTIE DE SESSION
A. ORDRE DU JOUR ET INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS
Lundi 23 janvier
- Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire, présentée par M. Ioannis Kasoulides, ministre des affaires étrangères de Chypre, président du Comité des Ministres : Mme Nicole Duranton et M. Pierre-Yves Le Borgn' ;
- Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente ; observation de l'élection présidentielle en Bulgarie : Mmes Nicole Duranton et Geneviève Gosselin-Fleury ; observation des élections législatives anticipées dans « l'ex-République yougoslave de Macédoine » : M. Pierre-Yves Le Borgn' .
Mardi 24 janvier
- Discours de M. Johannes Hahn, commissaire européen chargé de la politique européenne de voisinage et des négociations de l'élargissement : M. Bernard Fournier ;
- Discours de M. Nicos Anastasiades, Président de Chypre : Mme Josette Durrieu, MM. René Rouquet et Bernard Fournier ;
- Débat libre : MM. Pierre-Yves Le Borgn', Jean-Claude Mignon, Mmes Pascale Crozon et Josette Durrieu ;
- Questions à M. Thorbjørn Jagland, Secrétaire général du Conseil de l'Europe ;
- Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe : MM. Pierre-Yves Le Borgn', Frédéric Reiss, Mmes Pascale Crozon, Nicole Duranton, et Geneviève Gosselin-Fleury ;
- La crise humanitaire à Gaza : M. Bernard Fournier et Mme Brigitte Allain .
Mercredi 25 janvier
- Débat conjoint : médias en ligne et journalisme : défis et responsabilités - mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne : Mmes Pascale Crozon, Nicole Duranton, Josette Durrieu , Marie-Jo Zimmermann, et M. Jean-Yves Le Déaut ;
- Discours de M Klaus Werner Iohannis, Président de la Roumanie : M. Bernard Fournier ;
- Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine : M. René Rouquet et Mme Marie-Christine Dalloz ;
- Renforcer le dialogue social en tant qu'instrument de stabilité et de réduction des inégalités sociales et économiques : MM. André Schneider, Frédéric Reiss et Mme Marie-Jo Zimmermann .
Jeudi 26 janvier
- Débat selon la procédure d'urgence : le besoin de réformer les politiques migratoires européennes : MM. Bernard Fournier, Pierre-Yves Le Borgn' et René Rouquet ;
- Débat d'actualité : la situation en Syrie et ses effets sur les pays voisins : M. Gérard Bapt ;
- L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (septembre 2015-décembre 2016) et l'examen périodique sur le respect des obligations de l'Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l'Allemagne ;
- La situation au Liban et les risques pour la stabilité de la région et la sécurité de l'Europe : M. Gérard Bapt .
Vendredi 27 janvier
- Débat conjoint : la compatibilité avec les droits de l'Homme de l'arbitrage investisseur-État dans les accords internationaux de protection des investissements - les accords commerciaux de « nouvelle génération » et leurs implication pour les droits sociaux, la santé publique et le développement durable ;
- Promouvoir l'inclusion des Roms et des gens du voyage.