Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2017

SECOND CHAPITRE : 1ÈRE PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2017

AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION

Cette partie de session laissera probablement un certain goût d'amertume à ceux qui y ont participé, tant l'Assemblée parlementaire a parfois semblé déconnectée de ce qui se passe dans le monde réel, donnant parfois envie de fredonner cette chanson célèbre des années 30 « Tout va très bien, Madame la Marquise ».

Que l'on en juge. À une voix de majorité, le Bureau décida de ne pas tenir un débat d'urgence sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie. Saisie, l'APCE se prononça pour la tenue d'un tel débat par 94 voix pour et 68 contre, mais la majorité des 2/3 des voix étant nécessaire pour revenir sur la décision, le débat n'eut pas lieu.

L'Assemblée a donc réussi à ne pas débattre d'un problème brûlant, concernant l'un de ses membres les plus importants, comme si débattre équivalait à sanctionner. Elle a eu à la place un débat sur les migrations, sur la base d'un rapport défendant des positions inverses de celles habituellement défendues dans cette enceinte. Où est la cohérence ? Où est le courage ? Où est la pertinence ?

Nous allons organiser en juin un « grand débat » consacré à la question des migrations et à la crise des réfugiés. C'est en effet une question essentielle et j'espère que ce débat sera riche et fera ressortir des idées nouvelles et des pistes de solutions pour aboutir à une véritable solidarité européenne. Mais il nous faudra aussi aborder les problèmes graves que constituent notamment la dégradation de l'État de droit dans un certain nombre d'États membres, l'absence de la délégation russe ou la procédure de sélection des juges à la Cour européenne des droits de l'Homme.

C'est parce que je suis très attaché au Conseil de l'Europe et à son Assemblée que je lance aujourd'hui ce cri d'alarme. Nous ne pouvons faire l'impasse d'un débat difficile à un moment où l'Europe connaît une telle crise.

Divers États et en particulier le Royaume-Uni, la Russie ou l'Ukraine n'exécutent pas les décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme. D'autres songent à les imiter. De manière plus générale, c'est l'idée même d'une surveillance internationale des droits de l'Homme qui est aujourd'hui contestée.

De même, suis-je convaincu que nous devrions appliquer pleinement les principes directeurs de notre organisation à son fonctionnement interne, en commençant par s'assurer que la corruption n'ait aucune place dans notre Assemblée. Je suivrai donc avec une particulière attention l'investigation décidée par le Bureau.

La première partie de session de 2017 de l'APCE a été marquée par les discours de M. Nicos Anastasiades, président de Chypre et de M. Ioannis Kasoulides, ministre des affaires étrangères de Chypre et président du Comité des Ministres. Sont également intervenus M. Klaus Werner Iohannis, président de la Roumanie et M. Johannes Hahn, commissaire européen chargé de la politique européenne de voisinage et des négociations de l'élargissement.

Au cours de cette partie de session, l'Assemblée s'est intéressée à la liberté d'expression au travers de deux débats. Le premier intitulé « Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe » a permis de débattre de la liberté de la presse en Europe. Le second est un débat conjoint avec pour thèmes : « Médias en ligne et journalisme : défis et responsabilités » et « Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne ». Il a permis d'aborder la question de la liberté d'expression à l'heure d'Internet.

L'APCE s'est aussi penchée sur la situation au Proche-Orient avec un débat sur la crise humanitaire à Gaza, un débat sur la situation au Liban et un débat d'actualité sur la situation en Syrie et ses effets sur les pays voisins.

L'APCE s'est également intéressée à la situation au sein des différents pays membres du Conseil de l'Europe. Tout d'abord, un débat sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine, à l'heure où les accords de Minsk peinent à être appliqués, a été organisé. En outre, ont été présentés les rapports établis dans le cadre de l'examen périodique sur le respect des obligations des États membres du Conseil de l'Europe, concernant respectivement l'Autriche, la République tchèque, le Danemark, la Finlande, la France et l'Allemagne.

L'APCE a également montré son intérêt pour les droits sociaux et économiques avec un débat intitulé « Renforcer le dialogue social en tant qu'instrument de stabilité et de réduction des inégalités sociales et économiques » et un débat conjoint ayant pour thèmes « La compatibilité avec les droits de l'Homme de l'arbitrage investisseur-État dans les accords internationaux de protection des investissements » et « Les accords commerciaux de « nouvelle génération » et leurs implication pour les droits sociaux, la santé publique et le développement durable ».

Elle a aussi débattu selon la procédure d'urgence du besoin de réformer les politiques migratoires européennes dans le contexte de crise actuel.

Enfin, elle s'est intéressée à la situation des Roms et des gens du voyage.

I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE

A. LA DÉLÉGATION ET SON BUREAU

La délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe comprend vingt-quatre députés (douze titulaires et douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires et six suppléants), soit dix-huit sièges.

Composition de la délégation en janvier 2017

Membres titulaires
	Chambre Parlement national	Groupe Parlement national	Groupe APCE
Mme Brigitte ALLAIN	Députée	Non-inscrits	SOC
M. Gérard BAPT	Député	Socialiste, écologiste et républicain	SOC
Mme Maryvonne BLONDIN	Sénatrice	Socialiste et républicain	SOC
Mme Nicole DURANTON	Sénateur	Les Républicains	PPE/DC
Mme Josette DURRIEU	Sénatrice	Socialiste et républicain	SOC
M. Bernard FOURNIER	Sénateur	Les Républicains	PPE/DC
Mme Sylvie GOY-CHAVENT	Sénateur	UDI-UC	PPE/DC
M. François GROSDIDIER	Sénateur	Les Républicains	PPE/DC
M. Denis JACQUAT	Député	Les Républicains	PPE/DC
Mme Marietta KARAMANLI	Députée	Socialiste, écologiste et républicain	SOC
M. Pierre-Yves LE BORGN'	Député	Socialiste, écologiste et républicain	SOC
M. Jean-Yves LE DÉAUT	Député	Socialiste, écologiste et républicain	SOC
M. François LONCLE	Député	Socialiste, écologiste et républicain	SOC
M. Thierry MARIANI	Député	Les Républicains	PPE/DC
M. Jean-Claude MIGNON	Député	Les Républicains	PPE/DC
M. François ROCHEBLOINE	Député	Union des démocrates et indépendants	PPE/DC
M. René ROUQUET	Député	Socialiste, écologiste et républicain	SOC
Mme Marie-Jo ZIMMERMANN	Députée	Les Républicains	PPE/DC

Membres suppléants
	Chambre Parlement national	Groupe Parlement national	Groupe APCE
M. Damien ABAD	Député	Les Républicains	PPE/DC
Mme Danielle AUROI	Députée	Non-inscrits	SOC
M. Philippe BIES	Député	Socialiste, écologiste et républicain	SOC
M. Jacques BIGOT	Sénateur	Socialiste et républicain	SOC
Mme Pascale CROZON	Députée	Socialiste, écologiste et républicain	SOC
Mme Marie-Christine DALLOZ	Députée	Les Républicains	PPE/DC
Mme Geneviève GOSSELIN-FLEURY	Députée	Socialiste, écologiste et républicain	SOC
M. Didier GUILLAUME	Sénateur	Socialiste et républicain	SOC
M. Guy-Dominique KENNEL	Sénateur	Les Républicains	PPE/DC
Mme Anne-Yvonne LE DAIN	Députée	Socialiste, écologiste et républicain	SOC
M. Jacques LEGENDRE	Sénateur	Les Républicains	PPE/DC
Mme Martine MARTINEL	Députée	Socialiste, écologiste et républicain	SOC
M. Yves POZZO DI BORGO	Sénateur	UDI-UC	PPE/DC
Mme Catherine QUÉRÉ	Députée	Socialiste, écologiste et républicain	SOC
M. André REICHARDT	Sénateur	Les Républicains	PPE/DC
M. Frédéric REISS	Député	Les Républicains	PPE/DC
M. Rudy SALLES	Député	Union des démocrates et indépendants	PPE/DC
M. André SCHNEIDER	Député	Les Républicains	PPE/DC

Un siège est vacant suite au décès de M. Jean-Claude Frécon (Loire - Socialiste et républicain) survenu le 10 décembre 2016. Un éloge funèbre a été prononcé en sa mémoire lors de l'ouverture de la session par la doyenne d'expérience de l'Assemblée, Mme Josette Durrieu (Hautes-Pyrénées - Socialiste et républicain) .

Le Bureau de la délégation est composé de la façon suivante :

Président	M. René ROUQUET	Député	Socialiste, écologiste et républicain
Président délégué	M. Jean-Claude MIGNON	Député	Les Républicains
Première vice-présidente	Mme Josette DURRIEU	Sénatrice	Socialiste et républicain
Vice-présidents	Mme Brigitte ALLAIN	Députée	Non-inscrits
	Mme Marietta KARAMANLI	Députée	Socialiste, écologiste et républicain
	M. Jacques LEGENDRE	Sénateur	Les Républicains
	M. François LONCLE	Député	Socialiste, écologiste et républicain
	M. François ROCHEBLOINE	Député	Union des démocrates et indépendants
	M. André SCHNEIDER	Député	Les Républicains
	Mme Marie-Jo ZIMMERMANN	Députée	Les Républicains