Rapport d'information n° 580 (2014-2015) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE , fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, déposé le 1er juillet 2015
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SYNTHÈSE ET PROPOSITIONS
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LES ADMINISTRATIONS DE SÉCURITÉ
SOCIALE, UN POIDS INÉDIT DES PRÉLÈVEMENTS, UNE
RÉDUCTION LIMITÉE DU DÉFICIT
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II. LE RÉGIME GÉNÉRAL ET LE
FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE : UN BESOIN DE FINANCEMENT DE 13,2
MILLIARDS D'EUROS EN 2014
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A. DES SOLDES QUI S'AMÉLIORENT MAIS
INSUFFISAMMENT POUR REVENIR À L'ÉQUILIBRE
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B. UNE PROGRESSION DES RECETTES QUI NE
REFLÈTE QUE L'AUGMENTATION DES TAUX DE COTISATIONS
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C. DES DEPENSES PLUS DYNAMIQUES QUE LA MASSE
SALARIALE ET LA CROISSANCE
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D. LES RETRAITES, UNE QUESTION NON
RÉGLÉE
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E. LES DÉPENSES D'ASSURANCE-MALADIE :
MALGRÉ UN RESPECT DE L'ONDAM, UN DÉFICIT TOUJOURS TRÈS
ÉLEVÉ
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F. FAMILLE : L'AMORCE D'UN CHANGEMENT DE
NATURE DE LA POLITIQUE FAMILIALE
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A. DES SOLDES QUI S'AMÉLIORENT MAIS
INSUFFISAMMENT POUR REVENIR À L'ÉQUILIBRE
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III. LES PERSPECTIVES POUR 2015
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I. LES ADMINISTRATIONS DE SÉCURITÉ
SOCIALE, UN POIDS INÉDIT DES PRÉLÈVEMENTS, UNE
RÉDUCTION LIMITÉE DU DÉFICIT
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TRAVAUX DE LA MISSION
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I. AUDITIONS DE LA MECSS
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Audition de M. Christian Eckert,
secrétaire d'Etat au budget
(25 mars 2015)
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Audition de M. Alain Gubian, directeur des
statistiques et du financement
de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
(1er avril 2015)
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Audition de M. Nicolas Revel, directeur
général de la caisse nationale d'assurance maladie des
travailleurs salariés
(8 avril 2015)
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Audition de M. Christian Eckert,
secrétaire d'Etat au budget
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II. PRÉSENTATION DU RAPPORT
D'INFORMATION
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I. AUDITIONS DE LA MECSS