CONCLUSION
Au terme du présent rapport d'information, vos rapporteurs ont bien conscience que leur réflexion sur les enjeux relatifs au patrimoine naturel de la montagne ne peut pas prétendre à l'exhaustivité, et qu'ils ont plutôt procédé à des « coups de projecteurs » sur tels ou tels aspects du sujets qui leur paraissaient mériter de retenir l'attention.
En ce qui concerne les propositions que vos rapporteurs ont cru utile de formuler, ils se sont efforcés de leur conserver, dans toute la mesure du possible, un côté concret et opérationnel. Cela ne les empêche pas de toujours garder en vue les objectifs stratégiques, forcément plus vastes, que ces propositions visent à atteindre.
Vos rapporteurs veulent aussi expliquer les raisons de ce que certains lecteurs risquent de percevoir comme un « tropisme alpin » du rapport. Élus tous deux de départements alpins, ils se sont inspiré de manière privilégiée, et bien naturellement, de leur expérience de terrain. Néanmoins, ils se sont aussi efforcés de conserver à leur réflexion et à leurs propositions une dimension universelle, valable pour tous les massifs des montagnes françaises qui, par-delà leur diversité, partagent des problématiques communes.
La thématique environnementale du présent rapport d'information les a conduits à traiter de multiples aspects de la politique de la montagne. Toutefois, d'autres aspects de celles-ci, non moins importants et dignes d'attention, n'ont pas eu l'occasion d'être évoqués.
Ainsi, en ce qui concerne la dimension économique et sociale de cette politique, ils veulent mentionner plusieurs dossiers qui sont de la plus haute importance pour les territoires de montagne et présentent un caractère de brûlante actualité :
- l'aménagement numérique de ces territoires souvent peu densément peuplés mais néanmoins fréquentés, par l'achèvement de la couverture en téléphonie mobile et par le déploiement du très haut débit ;
- le désenclavement prioritaire par la route et le fer de certaines zones de montagne, bien identifiées dans le cadre des travaux de la commission Mobilité 21, dans un contexte de raréfaction des crédits d'investissement disponibles et d'érosion des crédits d'entretien ;
- le maintien d'une carte scolaire adaptée à la réalité humaine et géographique de territoires où les temps de déplacement ne sont pas ceux des régions au relief moins accidenté ;
- la lutte contre les « déserts médicaux », qui est, en montagne, une nécessité encore plus urgente que dans d'autres zones rurales plus accessibles.
La dimension institutionnelle et législative de la politique de la montagne mériterait également, à elle seule, un autre rapport d'information. Elle recouvre plusieurs sujets distincts :
- l'affinement des critères du classement en zone de montagne conditionnant le bénéfice des régimes d'aide spécifiques, qui sont parfois d'une application délicate et génèrent des situations ambigües ;
- la question des institutions propres à la montagne, principalement le conseil national de la montagne et les comités de massifs, qui mériteraient d'être rénovées et dynamisées ;
- l'impact des nouvelles lois de décentralisation, récemment adoptées ou encore à venir, sur des territoires de montagne qui, en dépit de leur étendue et de leur faible densité de population, possèdent une très forte identité qu'il serait contre-productif de diluer, voire d'effacer ;
- l'opportunité d'une mise à jour de la loi Montagne, avec l'examen par le Parlement d'un nouveau texte législatif spécifique suffisamment complet et ambitieux, qui pourrait d'ailleurs, parallèlement, s'accompagner de la codification de toutes les dispositions intéressant les zones de montagne, actuellement fort éparses.
Cette idée de réviser ou d'actualiser la « loi Besson » est précisément évoquée par le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, dans le discours qu'il a prononcé le 17 octobre 2013 à Cauterets, dans les Hautes-Pyrénées, devant le congrès de l'ANEM : « Lors de son discours devant le Conseil national de la montagne, le Premier ministre a souligné son attachement à la loi Montagne, qu'il a qualifiée de « loi fondamentale ». Il a rappelé l'exigence qui incombe aux autorités publiques de préserver le patrimoine exceptionnel que constituent nos massifs montagneux, mais aussi de le développer, de l'animer.
« Comme lui et comme vous, je suis convaincu que la montagne a une carte majeure à jouer pour la compétitivité de notre pays et pour l'emploi.
« Mais pour exploiter les atouts dont nous disposons et encourager l'esprit d'innovation, il faut maintenir des services de qualité, poursuivre le désenclavement, réduire la fracture numérique, faciliter l'accès des PME à la formation et aux services, préserver l'agriculture de montagne, impulser le développement forestier...
« Je sais que beaucoup d'acteurs de la montagne estiment qu'ils serait utile de réviser ou d'actualiser la loi Montagne. »
Près de trente ans après son adoption, la loi Montagne du 9 janvier 1985 ne se présente pas comme un texte « indépassable », mais demeure, par les principes qu'elle a posés, le socle toujours pertinent de tous les développements ultérieurs de la politique de la montagne.
S'il était justifié, en 1985, de mettre en avant les « handicaps » des territoires de montagne pour faire jouer la solidarité nationale en leur faveur, il apparaît non moins justifié de mettre en avant, en 2014, les multiples ressources de ces territoires, qui ont su retrouver ou préserver leur dynamisme pour les mettre au service de la collectivité nationale toute entière.
Les deux axes du développement et de la protection autour desquels ce texte fondateur s'organise, apparaissent aujourd'hui comme une heureuse anticipation de la problématique du développement durable, devenue une priorité nationale depuis le « Grenelle de l'environnement ». Ces axes guident de manière équilibrée tous les aspects de la politique de la montagne, et particulièrement ceux relatifs à la mise en valeur et à la sauvegarde de l'environnement des terres d'altitude.
La beauté des paysages, la variété de la faune et de la flore, l'abondance des ressources du patrimoine naturel de la montagne, font de celui-ci un véritable « trésor national », dont les richesses s'offrent aujourd'hui à tout un chacun, mais doivent aussi, par-delà les aléas du changement climatique, pouvoir être transmises aux générations futures.