2. Une mise en route très difficile

Le moins que l'on puisse dire est que les espoirs placés dans CHORUS ne se sont pas, pour l'instant, concrétisés . Alors que l'implantation du progiciel a pris du retard dans l'ensemble des administrations d'Etat et ne devrait probablement pas aboutir avant 2012, les préfectures pâtissent aujourd'hui grandement de ces dysfonctionnements.

Ce progiciel est en effet à l'origine d' une dégradation notable des délais de paiement des fournisseurs des préfectures . A titre d'exemple, les délais moyens pour la préfecture de la Creuse sont ainsi passés de quatre jours à trente jours. Encore serait-il certainement possible de découvrir dans quelques préfectures des performances plus médiocres encore...

Cette dégradation des délais de paiement pénalise triplement le bon fonctionnement des préfectures . Tout d'abord, elle empêche un suivi satisfaisant du circuit de la dépense. Ensuite, elle handicape lourdement les fournisseurs de l'administration préfectorale, dont certains peuvent se retrouver en situation de quasi cessation de paiement du fait du non règlement des dettes de l'Etat. A cet égard, votre rapporteure spéciale estime utile de rappeler que la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, dite loi « LME », impose aux entreprises de régler leurs fournisseurs dans les quarante-cinq jours. Enfin, l'incapacité à régler dans des délais raisonnables les prestataires induit un sentiment de culpabilité chez nombre de fonctionnaires, soucieux de contribuer à l'image d'un Etat exemplaire.

Les difficultés résultant des dysfonctionnements actuels de CHORUS impactent indirectement la bonne mise en oeuvre de la RGPP dans les préfectures , en ce qu'elles peuvent créer au sein des services un certain climat de défiance à l'égard du changement. Elles contribuent en effet à saper la confiance des équipes dans le processus de modernisation des préfectures dans son ensemble. De manière plus directe, ces difficultés ont pour effet de brouiller la bonne lecture de la trajectoire budgétaire des services, avec pour conséquence un management rendu moins cohérent.

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