La RGPP dans les préfectures : pour la délivrance des titres, la qualité du service public est-elle en péril ?

Rapport d'information n° 35 (2010-2011) de Mme Michèle ANDRÉ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 octobre 2010

• I. UNE POLITIQUE TRANSVERSALE TROUVANT UNE DÉCLINAISON PARTICULIÈRE DANS LES PRÉFECTURES
  
  • A. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA RGPP
    
    • 1. Une démarche initialisée en 2007
      
    • 2. L'analyse à l'origine de cette politique
      
    • 3. Le cadre d'action de la réforme
      
    • 4. Les trois engagements de la RGPP
      
  • B. LA RGPP AU NIVEAU DES PRÉFECTURES
    
    • 1. Les orientations stratégiques
      
    • 2. La suppression de 2 107 emplois équivalent temps plein travaillé (ETPT) entre 2009 et 2011
      
    • 3. Un gain espéré de 122 millions d'euros sur trois ans
      
    • 4. Le rythme de mise en oeuvre en trois étapes
      
    • 5. La répartition de ces suppressions d'emplois sur trois grands métiers des préfectures : la délivrance des titres d'identité, le contrôle de légalité et les fonctions support
      
• II. LA NÉCESSITÉ POUR LES PRÉFECTURES DE S'ADAPTER À L'ÉVOLUTION DE L'ORGANISATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT
  
  • A. LA NOUVELLE ARCHITECTURE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT
    
    • 1. L'articulation entre le niveau régional et le niveau départemental
      
    • 2. L'Etat redessiné à l'échelon régional
      
    • 3. L'apparition de nouveaux acteurs dans les départements
      
    • 4. Le cas particulier de l'Ile-de-France
      
  • B. LES MUTATIONS DU RÉSEAU DES PRÉFECTURES
    
    • 1. L'évolution des missions pour répondre aux nouveaux enjeux
      
    • 2. La montée en puissance du préfet de région
      
    • 3. Les instances au service du renforcement du pilotage régional : le comité de l'administration régionale (CAR) et le secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
      
    • 4. La recherche d'une optimisation de l'allocation des ressources : le rôle pivot des responsables de budget opérationnel de programme (RBOP)
      
• III. LES DOUTES SUR LES RÉSULTATS DE LA RGPP
  
  • A. LE PASSAGE AU PASSEPORT BIOMÉTRIQUE : DES HEURTS INITIAUX ET DES ESPOIRS DE PRODUCTIVITÉ DÉÇUS
    
    • 1. Un dispositif opérationnel depuis le 28 juin 2009
      
    • 2. Une mise en route délicate : la dégradation des délais de délivrance du passeport
      
    • 3. Une conséquence inverse à l'objectif recherché : l'allongement du temps passé sur chaque dossier
      
  • B. LES IMPASSES DU NOUVEAU SYSTÈME D'IMMATRICULATION DES VÉHICULES (SIV)
    
    • 1. L'objectif de simplification des démarches de l'usager et des professionnels
      
    • 2. Le nouveau circuit de délivrance du certificat d'immatriculation
      
    • 3. Le flux de demandeurs en préfecture est loin d'avoir disparu
      
    • 4. La détérioration du délai de traitement d'un dossier d'immatriculation au guichet de la préfecture
      
    • 5. La qualité du service dû à l'usager est sujette à caution
      
  • C. LA STRATÉGIE REVISITÉE DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
    
    • 1. Les enjeux intangibles du contrôle de légalité
      
    • 2. Le nouveau travail en réseau des services chargés des relations avec les collectivités territoriales
      
    • 3. Jusqu'où « resserrer » le contrôle ?
      
    • 4. La lente dématérialisation de la transmission des actes : l'application ACTES
      
  • D. L'IMPACT LIMITÉ DU REDIMENSIONNEMENT DES FONCTIONS SUPPORT
    
    • 1. La mutualisation des moyens est engagée
      
    • 2. Le champ restreint de ces projets
      
    • 3. La faiblesse des économies réalisées
      
    • 4. Les limites de l'externalisation
      
  • E. LE REPOSITIONNEMENT DES SOUS-PRÉFECTURES
    
    • 1. L'adaptation du réseau des sous-préfectures
      
    • 2. Un lieu d'expertise et d'appui tourné vers le développement territorial
      
    • 3. Le rôle renouvelé du sous-préfet
      
• IV. LES CONDITIONS D'UNE RÉFORME RÉUSSIE SONT-ELLES RÉUNIES ?
  
  • A. LES ENJEUX DE MANAGEMENT
    
    • 1. Réussir la conduite du changement
      
    • 2. Relever le défi d'une gestion dynamique des ressources humaines
      
    • 3. Renforcer le contrôle de gestion
      
  • B. LES RATÉS DE CHORUS
    
    • 1. Les espérances placées dans ce progiciel de gestion
      
    • 2. Une mise en route très difficile
      
  • C. LES INCERTITUDES QUANT À L'AVENIR
    
    • 1. La difficulté de mettre en oeuvre la troisième étape de la RGPP en 2011
      
    • 2. Vers une réelle déconcentration ou vers une recentralisation déguisée ?
      

• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  
• ANNEXE 2 - NOTE STRATÉGIQUE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (27 FÉVRIER 2009)