B. LA RGPP AU NIVEAU DES PRÉFECTURES
1. Les orientations stratégiques
L'engagement des préfectures dans le champ de la RGPP apparaît logique étant donnée notamment l'évolution des outils de délivrance des titres, en projet ou en cours de développement en 2007.
Le champ couvert par la RGPP dans les préfectures se révèle riche et multiple. Il renvoie aux actions suivantes :
- la rationalisation du processus de délivrance des titres, avec la mise en place des passeports biométriques et à terme de la carte nationale d'identité électronique (CNIe) ;
- la création d'un nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) ;
- la mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure de cession de véhicules entre particuliers ( via internet) ;
- le recentrage du contrôle de légalité , par la centralisation de son traitement en préfecture et le développement de sa gestion par voie électronique ;
- la rationalisation et la mutualisation de la fonction « ressources humaines » ;
- la rationalisation et la mutualisation des autres fonctions support ;
- l'optimisation et l'intégration de la fonction immobilière ;
- la réorganisation de la gouvernance de la fonction « systèmes d'information et de communication » (SIC) ;
- la rationalisation des infrastructures, de l'exploitation et du support des SIC ;
- l'implication dans la réforme de l'administration régionale et départementale de l'Etat (REATE) .
Au total, la RGPP dans les préfectures concerne donc essentiellement trois dimensions stratégiques de l'activité de ces services déconcentrés de l'Etat : la délivrance des titres d'identité, le contrôle de légalité et la gestion des fonctions support.
2. La suppression de 2 107 emplois équivalent temps plein travaillé (ETPT) entre 2009 et 2011
La traduction budgétaire des mesures impliquées par la RGPP au niveau de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » est intervenue par la loi n° 2009-135 du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2011 .
Par définition, l'ensemble des agents de préfecture est concerné par la RGPP . Il convient à cet égard de rappeler que la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 a fixé le plafond d'emplois du programme 307 « Administration territoriale », qui correspond essentiellement aux moyens alloués aux préfectures, aux Hauts-commissariats et aux sous-préfectures, pour la métropole et l'outre-mer, à 29 039 emplois équivalent temps plein travaillé (ETPT).
Toutefois, les mesures RGPP précédemment recensées portent plus spécifiquement sur des tâches touchant environ 18 000 ETPT .
Pour ces tâches, la programmation triennale définie par la loi du 9 février 2009 de programmation des finances publiques précitée prévoit la suppression de 2 107 ETPT entre 2009 et 2011, soit 11,7 % des effectifs directement concernés par les mesures RGPP .