C. LES AUTRES INTERVENTIONS DE L'ADEME : UN BILAN PLUTÔT POSITIF

Les actions de communication et de formation s'élèvent à 72,2 millions d'euros en interventions en 2010, pour 19,6 millions d'euros de fonctionnement et 205 ETPT . L'ADEME réalise ainsi des actions d'information et des campagnes de communication de grande ampleur pour faire évoluer les mentalités, les comportements et les actes d'achat et d'investissement. La performance de l'Agence à cet égard est positive.

Le conseil et l'expertise représentent 21,4 millions d'euros en interventions en 2010, pour 19,9 millions d'euros de fonctionnement et 208,9 ETPT . Cette activité recouvre notamment l'expertise au service de l'Etat. Ainsi, en 2009, l'ADEME a été fortement sollicitée par l'Etat pour travailler sur la taxe carbone, la révision des barèmes de bonus-malus automobile ou le Grand emprunt . La Cour constate à cet égard que « l'Etat absorbe pour ses besoins propres une ressource humaine financée par des taxes affectées, ce qui conforte le constat déjà fait d'une agence support de la débudgétisation des activités de l'Etat, et en particulier de son administration centrale ». La Cour note aussi que l'ADEME est désireuse d'une rationalisation des sollicitations de l'Etat.

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