B. UNE POLITIQUE DES ACHATS PERFECTIBLES, NOTAMMENT AU REGARD DES MARCHÉS

La Cour revient sur la gestion de la délocalisation du siège de l'Agence à Angers, qui s'est traduite par un bilan coûteux et décevant résultant de la mauvaise gestion de ce dossier entre 1995 et 2003, puis par une nouvelle phase qui s'est concrétisée par l'achat de nouveaux terrains, la réalisation de travaux d'aménagement et l'installation dans les nouveaux locaux en avril 2009, pour un coût finalement maîtrisé.

En ce qui concerne les achats, la Cour note que l'ADEME a amélioré son règlement interne des marchés , afin de répondre aux observations formulées dans le rapport de 2006. Malgré tout, elle relève que les résultats en termes de centralisation des achats demeurent perfectibles, dans la mesure où « l'Agence est confrontée à la conciliation de priorités parfois contradictoires : réactivité, diversité des besoins locaux ou mutualisation des coûts ». Enfin, la Cour relève des cas de prestations acquises hors de toute procédure d'appel d'offres, alors que le montant annuel est supérieur à 90 000 euros. Selon elle, « l'organisation en place ne permet pas de garantir un recensement exhaustif des marchés passés pour le fonctionnement. (...). Un pilotage plus centralisé devrait permettre de détecter les dépenses dont la globalisation dépasse les 90 000 euros et d'être ainsi en mesure d'appliquer les procédures adaptés et notamment le passage devant les commissions des marchés ».

C. DES COMPTES SATISFAISANTS

La Cour se montre satisfaite des comptes de l'ADEME . Ainsi, son « organisation comptable a permis de faire face à l'augmentation d'activité et le suivi des régies d'avances a été renforcé ». De plus, la mise en place du protocole de modernisation comptable a permis des améliorations dans de nombreux domaines. Cependant, la Cour pointe encore quelques défaillances , telles que la complexité de certains systèmes de recettes ou de paiements, qui nécessiterait des explications plus précises sur leur mode de comptabilisation. De plus, elle estime que l'information relative aux participations financières pourrait être améliorée. La situation d'endettement de l'Agence est saine . De même, la situation financière est satisfaisante au regard des dépenses de l'établissement et du faible niveau d'investissement.

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