C. LE LANCEMENT DE LA PHASE OPÉRATIONNELLE DU PROJET
1. La conduite du projet
Afin de lancer la phase opérationnelle du projet, l'INSEE a nommé, en février 2010, un directeur de programme pour la création du centre statistique de Metz 8 ( * ) .
Parallèlement, le service des affaires budgétaires et immobilières du Secrétariat général des ministères en charge de l'économie et du budget conduit le pilotage de l'implantation immobilière car, in fine , c'est lui qui assume la charge financière de l'opération immobilière dans le cadre de la mission « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ». Toutefois, votre rapporteur spécial précise que l'impact de cette opération n'est pas encore chiffré et que la programmation triennale des finances publiques pour la période 2011-2014 devra donc tenir compte de cet élément pour déterminer les crédits de personnels et de fonctionnement du programme « Statistiques et études économiques » de la mission « Economie » 9 ( * ) .
2. La montée en charge de l'installation
Dans la perspective annoncée du déploiement d'une première vague consistante de postes dès 2011, soit 270 personnes selon le schéma initial prévu par le rapport Cotis-Duport, l'INSEE a organisé, le 15 septembre dernier, un comité directeur qui est venu préciser le rythme des affectations à venir : celui-ci a été revu à 93 postes en 2011, puis 179 en 2012 et 163 en 2013 ; soit au total 435 postes au lieu des 625 attendus en 2013 .
Dans ce nouveau calendrier, ni le centre de collecte multimodale, ni le centre de formation aux statistiques européennes ne sont prévus au cours de la période 2011-2013, leur installation n'étant envisagée que dans le cadre du bâtiment définitif. De fait, l'absence à ce jour de locaux identifiés et disponibles pour accueillir les agents de l'INSEE dès 2011 est un obstacle au déroulement de la délocalisation dans le respect du calendrier initialement prévu .
Ce problème, avant tout immobilier, se pose de manière cruciale car toutes les parties prenantes (Etat, municipalité et INSEE) constatent que l'offre de locaux de bureaux à louer manque à proximité de la gare de Metz . Or ce critère est essentiel pour les premières années de la délocalisation où les déplacements vers Paris demeureront nombreux.
Le tableau ci-dessous présente le nouveau schéma de montée en charge et met en évidence la difficulté d'installation des personnels en 2011.
Montée en charge des centres de Metz selon le
scénario central
présenté par le l'INSEE le 15
septembre 2010
|
Centres |
Arrivées 2010 |
Arrivées 2011 |
Arrivées 2012 |
Arrivées 2013 |
Effectifs fin 2013 |
|
Statistiques sociales et locales |
- |
27 |
108 |
97 |
232 |
|
Service des ressources humaines |
- |
27 |
32 |
23 |
82 |
|
Informatique |
- |
27 |
27 |
15 |
69 |
|
Produits diffusion |
- |
4 |
23 |
27 |
|
|
Total |
- |
81 |
171 |
158 |
410 |
|
Fonctions support et encadrement supérieur |
- |
12 |
8 |
5 |
25 |
|
Total |
- |
93 |
179 |
163 |
435 |
|
Pour mémoire : scénario initial du rapport Cotis-Duport |
15 |
270 |
170 |
170 |
625 |
Source : INSEE
* 8 Pierre Muller a notamment été directeur régional de l'INSEE en Lorraine de 1999 à 2003 et a été nommé, le 17 septembre 2010, à la tête de l'Inspection générale de l'institut.
* 9 Le projet annuel de performances de la mission « Economie », annexé au projet de loi de finances pour 2011, indique que le plafond des crédits de paiement du programme évoluera selon les données suivantes : 434,62 millions d'euros en 2011, 443,08 millions d'euros en 2012 et 442,77 millions d'euros en 2013.