Rapport d'information n° 182 (2009-2010) de MM. Gérard CÉSAR , Gérard CORNU , Mme Élisabeth LAMURE , MM. Gérard LE CAM , Jean-Claude MERCERON , Georges PATIENT et Paul RAOULT , fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 17 décembre 2009

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