Éducation nationale et quartiers de la politique de la ville : assurer l'égalité républicaine

Rapport d'information n° 81 (2009-2010) de MM. Philippe DALLIER et Gérard LONGUET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 novembre 2009

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• I. LES MOYENS PUBLICS ENGAGÉS SONT A PRIORI CONSÉQUENTS MAIS LEUR RECENSEMENT PRÉCIS ET LEUR VENTILATION RESTENT MÉCONNUS
  
  • A. DES MOYENS A PRIORI CONSÉQUENTS ET QUI CONNAISSENT UNE ÉVOLUTION DYNAMIQUE
    
    • 1. Les moyens financiers en faveur de l'éducation prioritaire
      
      • a) Les aides financières à la scolarité
        
      • b) Les rémunérations accessoires des personnels
        
      • c) Le coût de l'éducation prioritaire
        
    • 2. Le volet éducatif de la politique de la ville
      
      • a) Des dispositifs variés
        
      • b) Un coût relativement modeste
        
  • B. LA FORTE CROISSANCE DES CRÉDITS « ÉDUCATIFS » DE LA POLITIQUE DE LA VILLE POSE LA QUESTION D'UNE ÉVENTUELLE SUBSTITUTION ENTRE CES DERNIERS ET LES CRÉDITS DE L'ÉDUCATION NATIONALE
    
  • C. LA VENTILATION DES CRÉDITS « NATIONAUX » AU NIVEAU LOCAL EST PEU LISIBLE ET NE TRADUIT AUCUNE COMPLÉMENTARITÉ D'INTERVENTION FINANCIÈRE
    
• II. LES INTERVENTIONS ÉDUCATIVES DANS LES QUARTIERS SENSIBLES SE JUXTAPOSENT PLUS QU'ELLES NE SE COMPLÈTENT
  
  • A. LES CRITÈRES D'INTERVENTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ET DE L'ÉDUCATION NATIONALE DANS LES QUARTIERS SENSIBLES NE SONT PAS IDENTIQUES
    
    • 1. Le territoire, marque de la politique de la ville
      
      • a) Un zonage en voie de révision
        
      • b) Une contractualisation élargie
        
    • 2. Les politiques éducatives, entre politique d'établissements et politique individuelle
      
      • a) Le zonage des établissements scolaires
        
      • b) L'individualisation des politiques éducatives
        
  • B. LE DÉCOUPLAGE PARTIEL DES TERRITOIRES D'INTERVENTION EST-IL PROBLÉMATIQUE ?
    
    • 1. Un découplage partiel des territoires d'intervention
      
    • 2. L'impact de l'assouplissement de la carte scolaire
      
  • C. UNE COORDINATION ALÉATOIRE ENTRE LES DISPOSITIFS DE CHAQUE POLITIQUE ET ENTRE LES POLITIQUES
    
• III. L'EFFICACITÉ DES DISPOSITIFS FINANCÉS PAR L'ETAT POURRAIT ÊTRE AMÉLIORÉE S'ILS ÉTAIENT MIEUX CONNUS ET ÉVALUÉS
  
  • A. DES DISPOSITIFS DONT L'EFFICACITÉ EST RELATIVE
    
    • 1. Mettre fin à l'empilement des dispositifs
      
    • 2. Minimiser le caractère aléatoire des dispositifs
      
  • B. UNE ÉVALUATION CLOISONNÉE ET INSUFFISANTE, QUI NE PERMET PAS D'APPUI À LA DÉCISION
    

• GLOSSAIRE
  
• TRAVAUX DE LA COMMISSION - AUDITION POUR SUITE À DONNER
  
• ANNEXE - COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT
  
• INTRODUCTION
  
• POLITIQUE DE LA VILLE ET EDUCATION NATIONALE : DEUX POLITIQUES JUXTAPOSÉES EN DIRECTION DES QUARTIERS SENSIBLES
  
  • I. LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ET DE L'ÉDUCATION NATIONALE
    
    • A. LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
      
    • B. LES OBJECTIFS DE L'ÉDUCATION NATIONALE
      
    • C. DES POLITIQUES REPOSANT SUR DES CRITÈRES D'INTERVENTION IMPRÉCIS
      
  • II. LE CADRE D'INTERVENTION : LE TERRITOIRE, LE CONTRAT, L'ÉLÈVE
    
    • A. LE DÉCOUPLAGE PARTIEL DES TERRITOIRES D'INTERVENTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ET DE L'ÉDUCATION PRIORITAIRE
      
      • 1. Le zonage de la politique de la ville
        
        • a) Les modalités de classement d'un territoire en zone d'intervention prioritaire de la politique de la ville
          
        • b) Une couverture large de la population
          
      • 2. Le lien insuffisant entre les projets de rénovation urbaine et les actions éducatives en direction des quartiers sensibles
        
      • 3. L'approche de l'éducation nationale
        
        • a) La réforme de l'éducation prioritaire
          
        • b) Une approche qui n'est plus fondée sur la délimitation de zones
          
      • 4. Le découplage global des politiques de la ville et de l'éducation prioritaire
        
    • B. L'APPROCHE CONTRACTUELLE DES INTERVENTIONS ÉDUCATIVES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
      
      • 1. L'évolution de l'approche contractuelle de la politique de la ville
        
        • a) La dernière génération des contrats de ville (2000-2006)
          
        • b) Les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)
          
      • 2. La prise en compte de la dimension éducative dans l'approche contractuelle de la politique de la ville
        
    • C. LES ACTIONS INDIVIDUALISÉES DE SOUTIEN AUX ÉLÈVES PAR L'ÉDUCATION NATIONALE
      
      • 1. Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)
        
      • 2. L'accompagnement éducatif
        
  • III. LE PILOTAGE INTERMINISTERIEL DES INTERVENTIONS EDUCATIVES
    
    • A. LE PILOTAGE NATIONAL
      
      • 1. Le renforcement récent du cadre du pilotage interministériel de la politique de la ville
        
      • 2. La participation de l'éducation nationale
        
      • 3. Une coordination qui reste perfectible
        
    • B. LE PILOTAGE DÉCONCENTRÉ
      
      • 1. Un cadre de coordination encore perfectible entre politique de la ville et éducation nationale
        
      • 2. La création par les acteurs de terrain de mécanismes de coordination
        
  • IV. LES MOYENS FINANCIERS AFFECTÉS AUX INTERVENTIONS EDUCATIVES DE L'ETAT EN DIRECTION DES QUARTIERS SENSIBLES
    
    • A. LES DIFFICULTÉS DE RECENSEMENT DES MOYENS BUDGÉTAIRES GLOBAUX
      
      • 1. Les moyens mis en oeuvre par l'éducation nationale
        
      • 2. Les crédits globaux de la politique de la ville en matière éducative
        
    • B. LES RISQUES D'EFFETS DE SUBSTITUTION
      
    • C. UNE COORDINATION LOCALE LIMITÉE DES INTERVENTIONS FINANCIERES
      
      • 1. L'absence d'articulation des modalités d'attribution des moyens financiers
        
      • 2. Le caractère peu lisible des moyens attribués localement à l'éducation prioritaire
        
  • V. LES DISPOSITIFS GLOBAUX D'ÉVALUATION
    
    • A. DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE NON CONCORDANTS
      
      • 1. Le programme 147 « Politique de la ville »
        
      • 2. Les programmes associés à la politique d'éducation prioritaire
        
    • B. DES DISPOSITIFS DE SUIVI DISTINCTS
      
      • a) Le suivi de de la politique de la ville
        
      • b) Le suivi de la politique d'éducation prioritaire
        
      • c) Les systèmes d'information disponibles
        
• LES INTERVENTIONS EDUCATIVES EN DIRECTION DES QUARTIERS SENSIBLES : UNE EFFICACITÉ ET UNE EFFICIENCE ENTRAVÉES
  
  • I. APPROCHE GENERALE DE L'IMPACT DES DISPOSITIFS ACTUELS
    
    • A. LA COMPLEXITE ET L'INSTABILITE DES DISPOSITIFS
      
    • B. LE SUIVI DES INDICATEURS DE L'ONZUS EN MATIÈRE ÉDUCATIVE
      
    • C. L'IMPACT DU VOLET ÉDUCATIF DE LA DEUXIÈME GÉNÉRATION DE CONTRATS DE VILLE ET PREMIERS ÉLÉMENTS D'ANALYSE SUR LES CUCS
      
      • 1. Le volet éducatif de la deuxième génération (2000-2006) des contrats de ville
        
      • 2. Le volet éducatif de la première génération des contrats urbains de cohésion sociale
        
    • D. L'IMPACT DE LA POLITIQUE D'ÉDUCATION PRIORITAIRE
      
  • II. ELÉMENTS D'ANALYSE DE L'EFFICACITÉ ET DE L'EFFICIENCE DES DISPOSITIFS
    
    • A. LES DISPOSITIFS RELEVANT PRINCIPALEMENT DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
      
      • 1. Le programme « Ville, Vie, Vacances »
        
        • a) Rappel de l'origine et du cadre juridique et financier du dispositif
          
        • b) Eléments d'analyse d'efficacité et d'efficience
          
      • 2. Le programme « Ecole de la deuxième chance »
        
        • a) Rappel de l'origine et du cadre juridique et financier du dispositif
          
        • b) Eléments d'analyse d'efficacité et d'efficience
          
      • 3. Le parrainage des jeunes des quartiers sensibles par des étudiants
        
        • a) Rappel de l'origine et du cadre juridique et financier du dispositif
          
        • b) Eléments d'analyse d'efficacité et d'efficience
          
      • 4. Le programme de réussite éducative (PRE)
        
        • a) Rappel de l'origine et du cadre juridique et financier du dispositif
          
        • b) Eléments d'analyse de l'efficacité et de l'efficience
          
    • B. LES DISPOSITIFS RELEVANT PRINCIPALEMENT DE L'ÉDUCATION NATIONALE
      
      • 1. Le programme « Ecole ouverte »
        
        • a) Les objectifs
          
        • b) Le pilotage
          
        • c) Bilan quantitatif
          
        • d) Eléments d'appréciation de l'efficacité et de l'efficience du dispositif
          
      • 2. Le dispositif d'accompagnement éducatif
        
        • a) Le cadre juridique du dispositif
          
        • b) Les modalités et l'organisation
          
        • c) Bilan de la mise en oeuvre
          
        • d) L'organisation du dispositif
          
        • e) L'efficience et l'efficacité
          
      • 3. Les médiateurs de la réussite scolaire
        
        • a) L'objectif initial du dispositif : la lutte contre l'absentéisme
          
        • b) Le cadre de déploiement des médiateurs de réussite scolaire
          
        • c) Le déploiement quantitatif du dispositif
          
        • d) Premiers éléments d'appréciation
          
• CONCLUSION