5.2. LES DONNÉES

Les données utilisées ici sont issues des Perspectives Economiques de l'OCDE n°78 (décembre 2005). Les données trimestrielles d'origine ont été agrégées de manières a obtenir une fréquence semestrielle. Les séries utilisées sont celles du solde primaire structurel, de l'écart de production et de l'endettement brut du secteur public en part de PIB calculées par l'OCDE. L'échantillon pour l'Allemagne et le Royaume-Uni court du premier semestre 1971 au second semestre 2005, et celui de la France du premier semestre 1974 au second semestre 2005 en raison de la disponibilité des données.

5.3. LA RÈGLE BUDGÉTAIRE

On cherche à estimer une règle budgétaire pour chaque pays. Le but est d'évaluer comment les décideurs politiques adaptent les soldes budgétaires aux variations de la dette et aux cycles économiques. On suppose qu'ils prennent en compte la situation présente (année t ) pour décider du solde à l'année à venir, étant entendu que les lois de finances sont préparées et votées en cours d'année pour l'année suivante.

La variable expliquée est le solde primaire structurel (SPS) de manière à couvrir la partie discrétionnaire de la politique budgétaire. Plus le SPS augmente et plus la politique budgétaire est considérée comme restrictive. A priori , une saine gestion des finances publiques implique de mener une politique :

1) contra-cyclique : en augmentant le SPS en période de forte croissance et en le réduisant en période de récession.

2) de soutenabilité : en redressant le SPS lorsque la dette publique augmente.

On devrait donc observer une relation positive entre le SPS et le cycle économique ainsi qu'avec la variation de la dette. On estime successivement la règle budgétaire avec des coefficients constants et avec des coefficients variables dans le temps, de manière à prendre en compte un éventuel changement de comportement au cours du temps.

A. RÈGLE BUDGÉTAIRE À COEFFICIENTS CONSTANTS

Dans un premier temps, on estime une règle budgétaire, en différences, et à coefficients constants telle qu'elle est présentée dans la littérature existante :

s t = as t-1 + as t-2 + y t-1 + d t-1 + t

s t désigne le solde primaire structurel à la date t, y t l'écart de production et d t la dette publique brute en pourcentage du PIB. Le modèle estimé sur le données allemandes inclut aussi une variable muette pour tenir compte des effets liés à l'unification. t désigne le résidu statistique. Le choix d'imposer deux retards est dicté par le fait que les données sont semi-annuelles. Il paraît raisonnable de penser que les autorités prennent en compte le solde primaire de l'année présente pour déterminer celui de l'année à venir. Les résultats sont présentés dans le tableau 5 .

Tableau 5. Estimation de la règle à coefficients constants, 1971 (1973)-2005

Allemagne

France

Royaume-Uni

Réaction à l'écart de production ()

0.21**

(0.10)

0.09*

(0.11)

0.09

(0.10)

Réaction à la variation de la dette ()

0.05

(0.08)

0.06*

(0.04)

-0.02

(0.06)

R-squared

0.15

0.30

0.14

entre parenthèses : écart-type **: significatif à 95%, **: significatif à 68%

Source : CEPII.

L'Allemagne montre une sensibilité au cycle économique assez forte : un coefficient positif, et très significatif, implique que le solde structurel augmente de 0,2 point de PIB quand la production augmente d'un pour cent par rapport à la production potentielle. Pour la France et le Royaume-Uni, ce coefficient est aussi positif, traduisant des comportements contra-cycliques, mais il est plus faible et moins significatif.

Par ailleurs, le paramètre est positif et significatif (à 68%) seulement pour la France. Ce résultat indique que la politique budgétaire a généralement réagi d'une façon stabilisatrice à l'évolution de la dette publique. Toutefois, le coefficient est faible en France : une hausse de la dette publique d'un point de PIB entraîne une hausse du solde primaire structurel de seulement 0,06 point de PIB. Pour les deux autres pays, on ne peut pas observer une réaction significative. Néanmoins, ces résultats peuvent cacher des ruptures structurelles dans l'échantillon et des changements d'orientation de la politique discrétionnaire. Cela justifie une approche de la règle budgétaire qui prenne en compte une évolution des coefficients indiquant des comportements budgétaires.

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