B. SUR CE PILIER DE CROISSANCE, CONSTRUIRE UNE COORDINATION RÉELLE DES POLITIQUES ECONOMIQUES EN EUROPE
L'Union européenne est un espace de solidarité économique par force et par ambition. C'est un espace de concurrence . Ces deux traits essentiels doivent être mieux conciliés qu'aujourd'hui .
Un rééquilibrage doit intervenir pour que le premier ne soit pas systématiquement sacrifié au second .
1. Faire de la coordination des politiques économiques un projet positif concret
• Pour que la coordination des politiques
économiques soit un engagement suivi d'effets il faut d'abord
réunir un accord sur les gains apportés par la coordination.
Les enjeux de cette phase de gestation ne sont pas suffisamment pris en compte dans les processus politiques à l'oeuvre en Europe.
• Cet accord doit déboucher sur des politiques
dotées de moyens que ceux-ci soient communautaires ou qu'ils restent du
ressort des Etats. Dans ce dernier cas, les Etats doivent être
réellement responsables des engagements pris, ce qui suppose
d'accroître les mutations au respect de ces engagements.
A cet égard, le tableau ci-après montre à la fois les risques que la situation actuelle de la stratégie de Lisbonne font courir au regard de sa mise en oeuvre et l'importance d'une mise en responsabilité des Etats.
NOUVELLE STRATÉGIE DE LISBONNE : OBJECTIFS ET INSTRUMENTS
Source : Conseil d'analyse économique (CAE)
Vos rapporteurs souhaitent également rappeler ici, incidemment, que la seule politique européenne intégrée réellement efficace, malgré ses lacune, est la politique agricole commune et que celle-ci s'articule sur des objectifs précis, des instruments définis et des moyens unifiés.
2. Mettre en place une surveillance efficace des politiques économiques
Le cadre actuel de la surveillance des politiques économiques conduit une polarisation excessive sur des objectifs budgétaires, dont l'implication est discutable et discutée comme telle dans le présent rapport.
• Le contenu de la surveillance budgétaire
doit être renouvelé pour fournir le socle d'une politique
budgétaire orientée vers les objectifs de croissance
économique de la zone et respectueuse de la contrainte de
soutenabilité.
Ce renversement de perspectives suppose de tenir pleinement compte des interactions entre finances publiques et croissance, tant conjoncturelles que structurelles.
Il doit pouvoir déboucher plus qu'aujourd'hui sur des appréciations qualitatives mettant en évidence les synergies possibles entre pays européens.
• La
surveillance
des politiques
économiques doit être
élargie
à
l'
ensemble des politiques économiques
et comporter une
attention particulière au critère de coordination de ces
politiques. La politique monétaire, la politique de change, la politique
de partage de la valeur ajoutée doivent être incluses dans ce
processus.
• Les
Etats doivent être
dissuadés d'entreprendre
des politiques
économiques non coopératives
. Ce point qui est
probablement le plus difficile, suppose de distinguer ce qui relève du
choix légitime des Etats de ce qui n'en relève pas.