B. LA CONTRIBUTION EMPLOYEUR
Les taux de contribution employeur, appliqués à la masse salariale de chaque ministère, sont calculés de manière à financer l'ensemble des dépenses du programme 741, compte tenu des autres recettes, notamment les cotisations salariales.
Les taux calculés 39 ( * ) pour 2007 sont de 50,74% pour les personnels civils, 101,05% pour les militaires et 0,3% pour les ATI. Ils étaient respectivement de 49,9%, 100% et 0, 3% en 2006. L'écart entre les taux des pensions civiles et militaires s'explique par la différence des rapports 40 ( * ) entre actifs et retraités dans les deux populations. Le taux de la contribution employeur pour les fonctionnaires en détachement dans les établissements publics a été fixé 41 ( * ) à 39,5% pour 2007, après être demeuré à 33% entre 1992 et 2006.
Pour respecter l'équilibre entre recettes et dépenses, chacune des contributions est versée au CAS simultanément au paiement des traitements et soldes des fonctionnaires civils et militaires.
La contribution employeur pèse donc directement sur les programmes des ministères employeurs en tant que dépense du titre 2. Le coût total des personnels (actifs et retraités) est ainsi imputé sur chaque budget ministériel, la charge pour pensions dépendant de la masse salariale servie.
La politique indemnitaire et de recrutement devrait prendre en compte 42 ( * ) cet élément du coût complet des rémunérations, même si l'effort de limitation par un ministère de sa masse salariale peut ne pas avoir de conséquence sur le montant de sa contribution employeur, les taux appliqués, différenciés uniquement en fonction du statut civil ou militaire, pouvant évoluer à la hausse. En effet, si l'assiette se réduit, à besoin de financement égal, les taux doivent mécaniquement augmenter. Par ailleurs, quoique le taux de contribution soit plus élevé pour le personnel à statut militaire, le ministère de la défense ne peut, dans la plupart des cas, substituer des personnels civils à des militaires.
* 39 Ces taux sont fixés par décret.
* 40 Environ 1,6 actif pour un fonctionnaire civil pensionné et 0,8 actif pour un militaire pensionné en 2006.
* 41 Décret n° 2007-343 du 13 mars 2007.
* 42 Cf. extrait des principales observations de la commission des finances du Sénat sur le PLF 2006 : « Au total, les ministères et les différents gestionnaires de programmes seront, d'une façon générale, incités à mieux pondérer leurs décisions de recrutements, non seulement en gestion, mais aussi en amont, lors des conférences budgétaires, car les taux de contribution sont appelés à augmenter en raison de l'inéluctable dégradation des rapports démographiques. »