L'EMOC : des performances contrastées, des responsabilités partagées

Rapport d'information n° 382 (2006-2007) de M. Yann GAILLARD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 juillet 2007

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. L'ACTIVITÉ ET LES MÉTIERS DE L'EMOC
    
    • A. L'EMOC DANS L'ORGANISATION DE LA MAITRISE D'OUVRAGE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE
      
      • 1. Un établissement constructeur professionnel, dont la gratuité des mandats pose des questions
        
      • 2. Le niveau d'activité future de l'EMOC est incertain
        
      • 3. Une carence évidente de vision stratégique
        
    • B. LE FINANCEMENT ET LES RÉSULTATS DE L'ACTIVITÉ DE L'EMOC
      
      • 1. La nécessité d'apurer les opérations sous convention de mandat
        
      • 2. Un équilibre financier assez fragile
        
  • II. LA PERFORMANCE CONTRASTÉE DE L'EMOC
    
    • A. LES CONDITIONS D'EXERCICE PAR L'EMOC DE LA MAÎTRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE
      
      • 1. La qualité de l'exécution technique doit être nuancée
        
      • 2. Les dépassements des enveloppes initiales et des délais de réalisation
        
      • 3. L'application de la réglementation n'est pas satisfaisante
        
    • B. LES CAUSES DE CETTE PERFORMANCE CONTRASTÉE
      
      • 1. La sous-évaluation chronique du coût des chantiers
        
      • 2. Une complexité juridique mal maîtrisée et une insuffisante implication opérationnelle de l'EMOC
        
      • 3. L'instabilité souvent injustifiée des programmes
        
    • C. LES PERSPECTIVES D'AMÉLIORATION
      
• TRAVAUX DE LA COMMISSION : AUDITION DE M. JEAN PICQ, PRÉSIDENT DE LA 3ème CHAMBRE DE LA COUR DES COMPTES, M. JEAN-CLAUDE DUMONT, PRÉSIDENT DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE MAITRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX CULTURELS (EMOC), MME MARTINE MARIGEAUD, DIRECTRICE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE AU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET M. ARNAUD ROFFIGNON, CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU MINISTRE
  
• ANNEXE :COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT SUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE MAITRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX CULTURELS (EMOC)
  
• INTRODUCTION
  
• L'ACTIVITÉ ET LES METIERS DE L'EMOC
  
  • I. L'EMOC DANS L'ORGANISATION DE LA MAÎTRISE D'OUVRAGE DU MINISTERE DE LA CULTURE
    
    • A. LA MAÎTRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE, CoeUR DE MÉTIER DE L'EMOC
      
    • B. LES OPÉRATIONS CONFIÉES À L'EMOC
      
    • C. LA GOUVERNANCE ET LES RELATIONS AVEC LA TUTELLE
      
  • II. LE FINANCEMENT ET LES RÉSULTATS DE L'ACTIVITÉ
    
    • A. LA PRÉSENTATION DES COMPTES
      
    • B. L'EQUILIBRE FINANCIER DE L'ÉTABLISSEMENT
      
• LA PERFORMANCE DE L'ÉMOC
  
  • I. CINQ EXEMPLES D'OPERATIONS
    
    • A. LA RÉNOVATION DES ESPACES D'ACCUEIL DU MUSÉE D'ORSAY
      
    • B. LE THÉÂTRE NATIONAL DE L'ODÉON
      
    • C. LA RECONSTRUCTION DE L'IMMEUBLE DES BONS ENFANTS
      
    • D. LA CINÉMATHÈQUE FRANÇAISE
      
    • E. LE GRAND PALAIS
      
  • II. UNE PERFORMANCE CONTRASTÉE
    
    • A. LES CONDITIONS D'EXERCICE PAR L'EMOC DE LA MAÎTRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE
      
    • B. LES CAUSES DE CETTE PERFORMANCE CONTRASTÉE
      
    • C. LES PERSPECTIVES D'AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE DE L'ÉTABLISSEMENT