19. Audition de GDF

Etaient présents :

- Hervé Casterman, Directeur Environnement de GDF

- Eric Perray, chargé de mission à la Branche Clientèles de GDF

- Michel Eon, Président de Cofathec Projis

- Chantal Philippet, chargée des Relations avec le Parlement de GDF

M. Hervé Casterman a tout d'abord précisé que si le principe de spécialité a longtemps fait obstacle à une diversification du bouquet énergétique de Gaz de France, la loi du 11 août 2004 permet désormais à l'opérateur historique de proposer différentes énergies pour répondre à la demande du marché et en particulier, de s'engager dans une stratégie de développement des énergies renouvelables. Il a ajouté que cette implication dans les énergies renouvelables, alliée à une stratégie active en matière de gestion du CO 2 et à une politique de maîtrise de l'énergie, témoignait de la volonté du Groupe de participer à la lutte contre le changement climatique. Gaz de France y voit également un axe de développement de son activité (sur les énergies renouvelables les plus matures) et anticipe ainsi les futures obligations de production d'électricité verte.

C'est pourquoi, a-t-il rappelé, le Président de Gaz de France a décidé de mettre en place une stratégie « énergies renouvelables » en juillet 2005, lors d'un comité rassemblant les directeurs des différents métiers du Groupe. Elle vise à coordonner les différentes actions en matière d'énergies alternatives.

M. Hervé Casterman a souligné que le groupe s'était donné un objectif de 10 % d'actifs énergies renouvelables dans son parc de production électrique à l'horizon 2012, à partir d'éolien et de solutions originales utilisant le bois, la biomasse et les résidus agricoles. En parallèle, a-t-il poursuivi, GDF développe et commercialise des offres de production de chaleur à partir d'énergies renouvelables pour les collectivités territoriales et le marché résidentiel et tertiaire.

Mme Chantal Philippet a fait savoir que Gaz de France proposait aux collectivités territoriales des solutions bois, biomasse et de valorisation du biogaz en complément de ses offres performantes de chaufferies et de cogénération. L'offre commerciale du Groupe, a-t-elle expliqué, est très diversifiée et s'étend de l'alimentation d'un réseau de chaleur par une chaufferie bois à des projets originaux qui permettent à une flotte de véhicules d'utiliser indifféremment du gaz naturel ou du biogaz issu de déchets ménagers. GDF participe également à la construction et à la sécurisation de la filière d'approvisionnement en bois et en biomasse en nouant des partenariats avec les filières forestières et agricoles.

Sur le marché résidentiel et tertiaire, GDF propose d'ores et déjà des offres qui associent panneaux solaires thermiques et équipement gaz naturel pour la production d'eau chaude sanitaire.

M. Michel Eon a rappelé, quant à lui, que le groupe Cofathec, principale filiale du groupe Gaz de France, était spécialiste des prestations multi-énergies et multi-services et que sa mission ne se limitait pas à vendre du gaz naturel.

Ce groupe de service énergétique, a-t-il ajouté, compte plus de 8.000  collaborateurs présents en Europe (France, Italie, Grande-Bretagne, Benelux, Suisse, Espagne). A travers un ancrage territorial optimisé et structuré, le groupe Cofathec a pour objet de garantir une réelle proximité auprès de ses clients : son but est de répondre à toutes les attentes des élus locaux, y compris celles qui concernent le développement durable. Cofathec, dont le chiffre d'affaire consolidé s'élève à 1,3 milliard d'euros, est constitué de huit principales sociétés, parmi lesquelles Cofathec Projis, Cofathec Services et Cofathec Coriance. Cofathec Projis développe des projets d'offres globales, énergie et services associés, principalement dans deux domaines : projets de production d'électricité (soit centrales à cycle combiné, soit projets de production décentralisés à partir de biomasse ou en cogénération gaz) et projets d'externalisation dans l'industrie ou le grand tertiaire qui font appel à des prestations multi-énergies et multi-services. En particulier, Cofathec Projis gère, seul ou en partenariat, un parc d'une trentaine d'installations de cogénérations, représentant un total de l'ordre de 600 MW. M. Michel Eon, Président de Cofathec Projis, a rappelé le caractère éco-vertueux de la cogénération qui génère des économies d'énergie de 5 à 10 % grâce à un bon rendement énergétique.

Par ailleurs, M. Michel Eon a précisé que Cofathec Services avait pour principale activité la conception et l'installation d'équipements neufs, la gestion d'énergie et la maintenance technique et multi-technique. Cofathec Services est un des acteurs majeurs du marché B-to-B français à destination des entreprises privées et publiques, ainsi qu'auprès des collectivités territoriales.

Enfin, M. Michel Eon a déclaré que Cofathec Coriance assurait la gestion de réseaux de chaleur et de froid urbains. Son chiffre d'affaires, en constante augmentation, est de 79 millions d'euros en 2005. Délégataire de service public, Cofathec Coriance gère en tout ou partie 18 réseaux en France et en Italie : Meaux, Chelles, Ris Orangis, Aulnay sous Bois, Le Blanc Mesnil, Pierrelatte et Serres de la Drôme, Villeurbanne Université, Les Mureaux, Limoges, Fresnes, Plaine Commune Développement, Paris réseau de froid Climespace, Centre Hospitalier Régional de Lille, Laval, Chartres, Salon de Provence, Saluzzo.

Ces réseaux sont exploités en concession hormis Les Mureaux qui est un contrat d'affermage.

Les clients de Cofathec Coriance sont donc relativement diversifiés : collectivités territoriales, gestionnaires d'immeubles, établissements scolaires, hospitaliers et pénitenciers.

Dans ces réseaux, la quote-part énergie renouvelable est d'environ 9 % et la quote-part énergie renouvelable + énergie fatale récupérée est de 18 %.

Au total, Cofathec Coriance fait état des chiffres suivants : 150 km de réseaux, 100.000 équivalents logements, 400 MégaWatt de puissance thermique installée, 7 doublets géothermiques, 110 MégaWatt électriques de cogénération. Les opérations de Cofathec Coriance sont couplées à des cogénérations et couvrent ainsi 85 % des besoins des réseaux (l'extrême appoint étant assuré au fioul et au gaz).

En particulier, M. Hervé Casterman , Directeur Environnement de GDF, a insisté sur l'intérêt que porte GDF à la géothermie, dont la technologie est désormais maîtrisée et qui présente un intérêt économique certain.

Cofathec Coriance exploite ainsi 4 réseaux de chaleur d'origine géothermique, ce qui représente 7 des 29 opérations de géothermie que compte l'Ile-de-France : Meaux (4 opérations), Chelles, Le Blanc Mesnil et Ris Orangis.

M. Eric Perray a indiqué que la Direction commerciale de Gaz de France a crée en 2003, une marque entièrement dédiée aux collectivités territoriales : Gaz de France Energies Communes. Dans ce cadre, sont maintenant développées des démarches d'accompagnement des collectivités qui souhaitent s'engager dans des projets intégrant des ENR.

De façon générale, Gaz de France peut apporter à la collectivité, dés la phase amont de son projet, des conseils et des informations afin de l'orienter dans sa démarche et de lui faire bénéficier ainsi de son expertise et de ses retours d'expérience dans ce domaine.

Cet accompagnement peut prendre plusieurs formes, selon les besoins et les attentes de la collectivité territoriale (par exemple visites d'opérations exemplaires utilisant des énergies renouvelables, communication sur des technologies performantes disponibles, diffusion régulière d'informations sur des opérations recourant aux énergies renouvelables.

M. Eric Perray a également indiqué que Gaz de France a intégré, en 2003, dans sa gamme d'offres DolceVita destinée aux particuliers, des solutions performantes couplant solaire thermique et gaz naturel, que ce soit des systèmes dédiés à la seule solution production d'eau chaude sanitaire individuelle ou collective ou des solutions assurant à la fois le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire des maisons individuelles.

Pour illustrer ses propos, il a remis aux sénateurs un des numéros de la lettre « Energies Communes », ainsi que des fiches présentant le lycée « Jean Duroux » de Foix et le collège « Les Salins » de Villeneuve-lés-Maguelone, tous deux équipés de solutions associant solaire thermique et gaz naturel.

Mme Chantal Philippet a par ailleurs complété l'information donnée par Hervé Casterman et souligné que Gaz de France s'impliquait fortement dans la mise en place des certificats d'économies d'énergie, introduits par la loi énergie du 13 juillet 2005, ce qui participait déjà de la stratégie conduite par le groupe en en matière de maîtrise de l'énergie, plutôt que d'être astreint à verser une pénalité libératoire auprès du Trésor public.

Interrogés par les sénateurs sur l'intérêt du biogaz, les représentants de GDF ont estimé qu'il s'agissait d'un gaz pauvre, de qualité médiocre et qu'il comportait certes du méthane mais également une forte proportion de CO 2 et, selon son origine, d'hydrogène sulfuré (H2S) et d'autres impuretés. De surcroît, sa production, ont-ils indiqué, est irrégulière.

En conséquence, ont-ils plaidé, il n'est possible d'accepter l'injection de biogaz dans les réseaux de gaz naturel qu'après s'être assuré que toutes les spécifications de qualité requises sont parfaitement respectées.

En conclusion, GDF a indiqué que le développement des énergies renouvelables était encore hypothéqué par quelques freins, évoquant notamment les difficultés d'approvisionnement en bois dans de nombreuses régions (GDF a engagé, à cet égard, une politique de partenariat avec les acteurs du bois-énergie tels que l'ONF et l'Union des coopératives forestières) ainsi que leur insuffisante compétitivité au regard du prix des énergies fossiles. M. Hervé Casterman a ainsi mis l'accent sur la nécessité d'un taux de subvention à l'investissement d'au moins 50 % pour rentabiliser sur 20 ans un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables.

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