(3) Le réexamen des « niches sociales » : un enjeu de l'ordre d'un milliard d'euros ?
Par ailleurs, à côté de ces dispositifs d'exonérations de charges en faveur de l'emploi, le groupe de travail sur l'élargissement de l'assiette des cotisations employeurs de sécurité sociale envisageait un réexamen des niches sociales. Il considérait que les rémunérations extra-salariales devaient faire l'objet d'une attention particulière :
- avantages en espèces, dispositifs de participation financière, stocks-options, attributions gratuites d'actions ou certaines indemnités versées lors de la rupture du contrat de travail ;
- participation des employeurs au financement de la protection sociale surcomplémentaire des salariés (complémentaires santé ou plans d'épargne retraite) ;
- aides directes (titres de paiement comme les tickets restaurants ou services d'aide à domicile).
Selon le rapport du groupe de travail, le coût des pertes liées aux dérogations à l'universalité de l'assiette sociale (épargne salariale, contributions aux retraites complémentaires, titres restaurants,...) peut être évalué à plus de 12 milliards d'euros.
Il ajoute que les coûts liés aux taux réduits de CSG sur les revenus de remplacement peuvent être estimés à plus de 7,5 milliards d'euros. Au total, le groupe de travail précise que « sans évoquer même les 42 mesures de taux réduits, cotisations et assiettes forfaitaires, ni les allègements généraux et les allègements ciblés de cotisations patronales, les enjeux financiers de ces dispositifs sont de grande ampleur : plus de 20 milliards d'euros ».
Le groupe de travail recommandait également un examen précis de la pertinence des dispositifs d'allègements ciblés de cotisations patronales (près de 50 au total), qui coexistent avec le dispositif d'allègements généraux.
Un réexamen de l'ensemble de ces niches sociales pourrait permettre de générer de substantielles économies, et l'on pourrait par exemple se fixer un objectif de rendement au niveau relativement modeste d' un milliard d'euros annuel.