INTRODUCTION
Le
budget annexe de
la Légion d'Honneur
retrace les moyens
affectés à la Grande Chancellerie et aux maisons
d'éducation recevant les filles des légionnaires de l'Ordre.
En 1999, le montant des recettes et des dépenses du budget annexe de la
Légion d'Honneur s'élèvera à
113.242.735
francs
, en augmentation de
3.107.378 francs
soit
2,82 %
par rapport à 1998 (110.135.357 francs). Le budget
annexe avait vu ses crédits diminuer de 8,15 % en 1998.
La hausse de 1999 résulte pour partie de l'augmentation des
crédits de paiement afférents aux opérations en capital
des maisons d'éducation, et de l'application de l'accord salarial conclu
dans la fonction publique.
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La
Chancellerie de
l'Ordre de la Libération
est chargée
d'assurer la gestion de l'Ordre et d'apporter éventuellement des secours
aux Compagnons et à leurs familles.
Au 25 août 1998, l'Ordre comptait 179 Compagnons de la
Libération encore en vie, ainsi que 6.500 médaillés de la
Résistance.
CHAPITRE PREMIER
LE BUDGET ANNEXE
DE L'ORDRE DE
LA LÉGION D'HONNEUR
I. LE PROFIL DU BUDGET ANNEXE
Conformément à l'article 21 de l'ordonnance
59-2
du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, le
budget annexe de la Légion d'Honneur comprend, d'une part, les recettes
et dépenses d'exploitation et, d'autre part, les dépenses
d'investissement et les ressources spéciales affectées à
ces dépenses.
Ces deux sections séparées sont présentées en
équilibre.
En 1999, l'équilibre du budget annexe s'établit comme suit :
L'évolution, par rapport à 1998, des grandes
masses
budgétaires est retracée dans le tableau suivant :
