CHAPITRE II : POURSUIVRE LA MAÎTRISE DES DÉPENSES
I. UN EFFORT DE COMPRESSION DES EFFECTIFS RÉDUIT DE MOITIÉ
En
1998, le ministère de l'Equipement, des Transports et du logement avait
procédé à la suppression de 1.000 postes dont
535 emplois d'agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et
220 ouvriers des parcs et ateliers
.
En 1999, l'effort de compression des effectifs sera réduit de
moitié :
490 emplois seront supprimés, dont
170 agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et
173 adjoints administratifs des services déconcentrés.
En effet, il faut rappeler que depuis 1983, les services
déconcentrés ont perdu près de 17.000 emplois, dont
10.700 emplois d'ouvriers et d'exploitation et 4.900 emplois de personnel
de catégorie C et D.
Les effectifs budgétaires sont ainsi passés de 111.691 postes en
1988 à 99.405 postes en 1998, soit une perte d'un peu plus de 10.000
emplois sur 10 ans.
Personnel rémunéré sur crédits " services communs"
Le tableau ci-dessus montre que les effectifs du ministère du
l'Equipement diminueront d'environ 1.000 unités en
1999 : cette diminution résulte de la suppression
réelle de 490 postes et du transfert de 564 emplois du
laboratoire national des ponts et chaussées vers le budget du
ministère de l'Education nationale.
Il faut noter que la réduction des suppressions d'emplois pour 1999 est
justifié par le gouvernement par la nécessité du
préserver le secteur de l'entretien et de l'exploitation des routes, sur
lequel a porté la majeure partie des réductions d'emplois les
années précédentes, et ceci en faveur des
collectivités locales.
Toutefois, il faut savoir que les suppressions d'emplois sont compensées
pour les collectivités locales.
En effet, au sein des directions départementales de l'équipement,
un tiers des agents sont chargés de compétences
départementales
.
Les suppressions d'emplois affectés exclusivement à l'exercice
des compétences départementales engendrent une diminution de
l'effectif de chaque direction départementale
qui ouvre droit
à une compensation financière intégrée dans la
dotation globale de décentralisation
conformément aux
dispositions de la loi n° 92-1255 du 2 décembre 1992
relative à la mise à la disposition des départements des
services déconcentrés du ministère de l'équipement.