III. ASPECTS DE LA POLITIQUE CULTURELLE
Cette
partie est consacrée à des
développements factuels ou
techniques venant, soit illustrer et compléter l'information sur des
points évoqués dans les observations du rapporteur
, soit
traiter
des questions d'actualité
, soit, enfin, passer en revue
l'activité des directions ou organismes relevant du ministère de
la culture avec l'ambition d'exposer en deux ou trois ans de façon
très concrète tous les aspects de la politique culturelle.
Votre rapporteur a pris le risque, en n'approfondissant que certains aspects
de la politique de ministère, de donner à ses analyses un
caractère hétérogène et au lecteur le sentiment
d'un propos décousu. Nul que doute que, s'il avait eu plus
d'ancienneté dans sa fonction, votre rapporteur aurait
préféré traiter successivement de tous les domaines
d'intervention du ministère de la culture, en évoquant, à
chaque fois, les points qui lui paraissent devoir être, critiqués,
surveillés ou simplement remarqués.
Cette année, compte tenu des priorités affichées par le
ministère , il a paru opportun d'exposer la politique
d'encouragement à la culture vivante, dans les domaines des spectacles
et des arts plastiques.
D'autres aspects de la politique culturelle seront examinés par le
rapporteur à l'occasion de ses activités de contrôle, qu'il
s'agisse des musées dont les problèmes seront
évoqués dans le cadre d'un rapport sur le marché de l'art,
ou du livre auquel il est prévu de s'intéresser à travers
une évaluation de l'action du Centre national du livre, entreprise
conjointement avec le rapporteur spécial en charge des comptes
spéciaux du Trésor.
Enfin, votre rapporteur reste attentif à la question de la protection du
patrimoine, bien qu'elle ne soit abordée qu'au travers d'une annexe
récapitulant les monuments historiques menaçant ruine. Il prend
acte de l'abandon de la méthode de la loi programme et jugera la
politique sur les faits.
A. LE SOUTIEN AU SPECTACLE VIVANT
Les
restructurations administratives intervenues dans ce secteur doivent être
replacées dans le contexte plus général de la
décentralisation.
Lorsqu'en 1998, on compte, sur un budget total de 15,399 milliards de
francs,
plus de 20,7 % de crédits
déconcentrés
, il est légitime de reconsidérer
les moyens administratifs affectés à la gestion de ces
crédits.
Deux domaines se caractérisent globalement par un taux de près de
50% de déconcentration des crédits : musique et dans
théâtre et spectacle, d'une part, patrimoine et architecture
d'autre part.
Il y a donc une logique à regrouper des domaines connexes, même si
chacun de ces domaines présente des spécificités qu'il
convient de préserver. Votre rapporteur comprend les inquiétudes
manifestées par les uns ou les autres, mais reconnaît que, dans la
conjoncture budgétaire actuelle, la création d'une direction de
l'architecture et du patrimoine et celle d'une direction de la musique de la
danse des théâtres et des spectacle peut se justifier.
1. La fusion des directions du théâtre, de la musique et de la danse
Créée par le décret 98-840 du 21 septembre
1998,
la direction de la musique de la danse du théâtre et des
spectacles
est désormais compétente pour tous les arts du
spectacle vivant.
L'
organisation
de la nouvelle structure est
transversale
aux
différentes disciplines, comme en témoigne la nature des
compétences conférées à chaque
sous-direction : création et activités artistiques,
enseignements et pratiques artistiques, d'une part, formation professionnelle
et entreprises culturelles, de l'autre. Il s'y ajoute un service d'inspection
et d'évaluation, ainsi qu'un secrétariat général,
dont les tâches seront enrichies des actions régionales et
internationales. Enfin, trois comités, pour les politiques musicale,
chorégraphique et théâtrale sont prévus pour
garantir la prise en compte de l'approche propre à chaque discipline. Il
faut, comme on l'a déjà dit, souhaiter que ces instances aient
l'autorité nécessaire pour satisfaire le besoin de chaque
discipline de préserver son identité.
Sur les quelque
2,18 milliards de francs inscrits au budget de la nouvelle
direction, 49,63 % sont déconcentrés
. Il était
difficile alors que les directions régionales des affaires culturelles
manquent de personnel pour assumer leurs nouvelles compétences, de ne
pas restructurer les services centraux pour dégager les marges de
manoeuvres nécessaires.
La convergence des modes de gestion administrative, doublée parfois de
l'unité de lieu que permet la multiplication de plateaux polyvalents ont
rendu possible ce rapprochement entre des disciplines, qui se sont longtemps
perçues comme plus concurrentes que complémentaires.
a) Les objectifs affichés
La
politique en faveur de la musique et de la danse doit désormais
être replacée dans le contexte plus global de la politique
menée en faveur des arts du spectacle vivant. Dans ce secteur
diversifié dans ses disciplines comme dans ses esthétiques, sont
apparues des préoccupations de plus en plus convergentes et, partant, la
nécessité de recherche des solutions communes.
Pour servir de guide à l'action de l'État, il a été
défini une
charte des missions de service public
; celle-ci
met l'accent sur les responsabilités des équipes et des
structures subventionnées, dès lors qu'elles sont
bénéficiaires de fonds publics. Il reviendra aux
collectivités publiques, et d'abord à l'État,
d'accompagner ce processus.
Au nom de " la démocratisation culturelle ", la politique
actuelle s'est donné pour but de relancer la politique en faveur des
enseignements spécialisés, et de développer les actions
conjointes avec l'Éducation nationale : il s'agit, notamment, sur
la base d'expériences visant à introduire dans les écoles
primaires une formation musicale du même niveau que celui du premier
cycle dispensé dans les écoles de musique et de danse
contrôlées par l'État.
Un autre objectif important est l'encouragement aux
" pratiques en
amateur "
: chacun doit pouvoir trouver dans son
département, un lieu généraliste ou plusieurs lieux
spécialisés, dispensant de l'information personnalisée et
de la documentation générale sur la formation, sur les ressources
existantes en termes d'équipes artistiques amateurs, sur les lieux de
répétition et de pratiques disponibles...
Les
" musiques actuelles
" - l'expression a parfois
choqué ainsi que les danses urbaines, reçoivent une attention
toute particulière comme un instrument privilégié au
service des politiques d'intégrations urbaines. Il s'agit, notamment,
pour l'État d'accompagner le mouvement de reconnaissance ou de
création, par les collectivités locales de lieux de diffusion
dédiés aux musiques actuelles, dans le cadre de conventions
d'objectifs valant cahier des charges pouvant aboutir à une
labellisation en "scènes de musiques actuelles". On note que des actions
spécifiques seront en outre menées en faveur du jazz et de la
chanson française, qui, en toute hypothèse, devront
également trouver place dans tout ou partie du réseau des
scènes de musiques actuelles.
Il faut également remarquer qu'au niveau des intentions, du moins, ces
incitations à la création sont censées devoir trouver un
public : "
la revitalisation du territoire national en termes de
production et de diffusion artistique, est-il précisé, prendra
d'autant plus sens qu'elle parviendra à rapprocher encore davantage la
création contemporaine du public d'aujourd'hui; le ministère
procédera à une relance de la politique d'aide à
l'écriture et à la recherche musicales, tout en veillant à
ce que ces oeuvres nouvelles soient, au plus près des ensembles
artistiques, mises à disposition du plus grand nombre ".
Il faut enfin souligner que 1999 sera en effet la première année
de fonctionnement de plein exercice du nouvel établissement public du
Centre national de la danse, installé à Pantin, et verra
également l'ouverture, sur le site de la Villette à Paris, du
Hall de la Chanson, dédié à la mise en valeur du
patrimoine vivant de la chanson française.
b) Les crédits
Le tableau ci-dessous fourni dans les réponses aux questionnaires montre qu'il est désormais par le jeu combiné de la fusion des structures et de la décentralisation de faire la part de l'effort consenti en faveur de chaque discipline.
2. L'action en faveur de la danse
La
politique de la danse répond à la dynamique de croissance que
connaît aujourd'hui la danse dans notre pays, qui se caractérise
par une création exceptionnellement riche, un public sans cesse
élargi, et, enfin, une large pratique d'amateurs.
En 1998, les crédits affectés à la danse ont
bénéficié d'une augmentation de 5,8 millions de francs (ce
qui représente 4,7% d'augmentation par rapport à l'année
1997).
L'année 1998 est marquée par la concrétisation d'un projet
ambitieux qui revêt en outre une forte portée symbolique : la
création du Centre National de la Danse
, établissement
public national exclusivement dédié au développement de
l'art et de la culture chorégraphiques, installé dans de nouveaux
locaux à Pantin.
Au service des professionnels et du grand public, cet établissement -
qui fait suite à l'association de préfiguration
2(
*
)
- regroupe des missions
confiées jusque là à plusieurs organismes de droit
privé institués à l'initiative du Ministère de la
Culture, dont l'activité et les moyens lui sont intégralement
transférés. Lui sont confiées également des
missions nouvelles répondant aux exigences du développement de
l'activité chorégraphique. Il est ainsi chargé de champs
divers et complémentaires : formation et reconversion professionnelles,
soutien à la création et à la diffusion, observatoire des
métiers de la danse, information, documentation, recherche, conservation
et enrichissement du patrimoine chorégraphique.
a) L'action en matière de création et de diffusion
Dans le
domaine de la création, cette politique s'est traduite, en 1998, par :
1)
Le renforcement et l'élargissement du réseau des centres
chorégraphiques nationaux en région avec
la création de deux nouveaux centres chorégraphiques
nationaux en région : le Ballet Biarritz, dirigé par un
chorégraphe néoclassique, et le Centre chorégraphique
national de Rilleux-la-Pape en région lyonnaise, dirigé par un
chorégraphe contemporain.
un soutien renforcé de plusieurs autres centres
chorégraphiques nationaux pour accompagner leur développement.
une aide apportée à une mission spécifique des
centres chorégraphiques nationaux en direction des autres compagnies
chorégraphiques.
En 1998, la dotation globale réservée aux centres
chorégraphiques nationaux est de 58,9 millions de francs (56,6 millions
de francs en 1997, soit 4% d'augmentation).
2)
La poursuite de la mise en oeuvre du programme en faveur des ballets de
la Réunion des théâtres lyriques de France autour de la
signature de conventions d'objectifs associant l'État et les
collectivités territoriales.
En 1998, se sont poursuivies les conventions signées avec l'Opéra
de Lyon et le Capitole de Toulouse. Trois nouvelles conventions ont
été signées avec les opéras de Strasbourg, de
Bordeaux et d'Avignon. En 1998, les crédits affectés au soutien
des ballets de la Réunion des théâtres lyriques de France
s'élèvent à 4,9 millions de francs.
3)
La déconcentration de l'aide aux compagnies
chorégraphiques.
Les procédures
d'aide à la création
chorégraphique, initiées en 1984, se sont enrichies et
complétées progressivement pour accompagner le
développement de l'activité chorégraphique. La mise en
oeuvre des dispositifs d'aide à la création a donc
été confiée aux préfets de région dès
le 1er janvier 1998.
Ces aides attribuées après avis des commissions
interrégionales consultatives compétentes ont touché 134
compagnies chorégraphiques contre 96 compagnies en 1997.
En complémentarité avec l'aide à la création,
l'aide aux résidences
a pour but d'inciter les structures
culturelles et les collectivités à accueillir une compagnie chez
elle sur une certaine durée, à lui donner des conditions
favorables de travail et de production et à mener avec elle, autour de
ses créations, une sensibilisation de la population à l'art
chorégraphique.
En 1998, 25 compagnies ont été accueillies en
résidence sur l'ensemble de la France.
4) Enfin, des actions en faveur de la création d'oeuvres musicales
liées à un projet chorégraphique ont été
poursuivies.
En crédits centraux, cette aide a été d'un montant global
de 14,5 millions de francs. En crédits déconcentrés,
25 millions de francs environ ont été consacrés à
l'aide à la diffusion chorégraphique en région et au
soutien à des actions souvent financées également par les
collectivités territoriales.
Deux nouvelles mesures viennent compléter cette politique en 1998. Il
s'agit d'intensifier et de diversifier l'aide de l'État à la
diffusion chorégraphique par la reconnaissance et le soutien accru
à deux nouveaux réseaux :
• Les
plateaux pour la danse
qui sont des structures de diffusion
appelées à devenir, en complémentarité des autres
réseaux du spectacle vivant, des lieux de diffusion de la culture
chorégraphiques. Ils sont labellisés par l'État et signent
avec lui une convention d'objectifs de trois ans. En 1998, dix plateaux pour la
danse auront été labellisés. Les crédits
affectés par l'État à cette mesure s'élèvent
à 2,5 millions de francs.
•
L'accueil-studio
des centres chorégraphiques nationaux,
qui sont dotés de lieux appropriés, a pour contenu l'accueil, le
soutien artistique et logistique et l'aide à la production et la
diffusion d'autres compagnies. Sept centres chorégraphiques nationaux
ont été aidés spécifiquement sur cette mission en
1998. Les crédits affectés par l'État à cette
mesure s'élèvent à 2,1 millions de francs.
b) L'enseignement et la formation
Il
existe aujourd'hui un fort contraste entre l'enseignement supérieur
destiné aux professionnels, du plus haut niveau, reconnu
internationalement, et l'enseignement de base pour tous les Français,
d'un niveau inégal, dispensé dans un réseau
hétérogène, généralement privé ou
associatif.
Il faut rappeler l'effort budgétaire très important dont
l'enseignement supérieur
a bénéficié avec :
- l'installation à Nanterre, dans des locaux adaptés, de
l'École du Ballet de l'Opéra de Paris,
- la création et l'installation d'un département danse au
Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris ainsi
qu'au Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Lyon
dont les nouveaux locaux des Greniers d'Abondance ont été
inaugurés en 1993,
- le développement des actions de formation menées par le Centre
National de Danse Contemporaine d'Angers,
- l'ouverture, à la rentrée 1992-1993, de l'École
Nationale Supérieure de Danse de Marseille.
L'amélioration de l'enseignement de base pour tous les Français
se réalise progressivement grâce à la mise en oeuvre de la
loi du 10 juillet 1989 :
La loi sur l'enseignement de la danse est entrée en application dans
tous ses termes depuis le 7 septembre 1993 : elle permet, par la mise en place
du diplôme d'État obligatoire de professeur de danse,
d'améliorer la qualification des enseignants et d'apporter du même
coup une vraie considération pour cette profession. La formation
à ce diplôme est actuellement assurée par 41 centres
privés habilités.
Le réseau des structures publiques de formation au diplôme
d'État a été élargi en 1997 par la mise en place de
deux nouveaux centres publics de formation : le Centre de Formation des
Enseignants de la Musique - Danse de Poitiers et le centre de formation de
Haute et Basse Normandie.
Le diplôme d'État de professeur de danse, homologué au
niveau III, au titre de l'enseignement technologique, par arrêté
du 14 octobre 1992 a vu cette homologation renouvelée pour trois ans le
3 juillet 1997. Ainsi, le métier de professeur de danse est-il
durablement reconnu. Une étude sur les perspectives de
débouchés des titulaires du diplôme d'État ayant
pour objet l'analyse du marché du travail dans le domaine de
l'enseignement de la danse et les possibilités réelles de
débouchés dans le secteur public ou privé, vient
d'être conduite par le Département des Études et de la
Prospective (D.E.P.) du ministère en relation avec la
délégation à la danse.
Par ailleurs, associant systématiquement professionnels de la danse
(chorégraphes, danseurs, professeurs) et personnels éducatifs de
l'Éducation Nationale (enseignants, conseillers pédagogiques),
des
actions de formation d'intervenants en milieu scolaire
rencontrent
un grand succès et ont généré des demandes de
soutien de plus en plus nombreuses.
Pour ce qui concerne la danse à l'université, une
réflexion est en cours avec le Ministère de l'Éducation
Nationale.
Enfin, un effort particulier est prévu en faveur du réseau des
écoles contrôlées par l'État se présente,
aujourd'hui, comme le point faible du dispositif d'enseignement.
D'ores et déjà, dès 1994, un dispositif spécifique
a été mis en place qui s'appuie sur deux axes :
- Le soutien au développement de l'enseignement
spécialisé de la danse par l'aide à la création de
postes d'enseignants et d'accompagnateurs, dans le cadre du Fonds
d'Intervention Pédagogique (FIP).
-
Le développement d'actions de formation de formateurs :
Pour répondre également à ce besoin d'encadrement, un
examen au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse est
organisé, tous les 18 mois, dans les trois techniques : classique,
contemporaine et jazz. Dans le même souci, la délégation
à la danse va continuer de développer la préparation
à cet examen en articulation étroite avec le contenu de la
préparation au diplôme d'État.
En outre, en liaison avec le Centre National de la Fonction Publique
Territoriale des stages sont mis en place à l'initiative des directions
régionales des affaires culturelles afin d'assurer la formation continue
des professeurs de danse exerçant dans les écoles
gérées par les collectivités territoriales, et plus
particulièrement de ceux qui ont été dispensés du
diplôme d'État au titre des dispositions transitoires de la loi du
10 juillet 1989.
c) Bilan de la décentralisation en matière chorégraphique
La
décentralisation chorégraphique demeure une dimension essentielle
de la politique de la danse menée par le Ministère. Elle
s'inscrit dans une tradition née en 1968 de l'installation à
Amiens du " Ballet Théâtre Contemporain de la Danse "
(BTC) puis en 1972 du " Ballet National de Marseille " confié
à Roland PETIT.
En 1997, le montant des crédits déconcentrés concernant
les activités chorégraphiques s'élève à 22
147 965 francs. En 1998, le montant global des crédits
déconcentrés sur les activités chorégraphiques
s'élève à 58 312 965 francs.
Les nouvelles déconcentrations concernent :
Le taux de déconcentration pour les activités chorégraphiques est, pour 1998, de 82,3 %. En 1999, les nouvelles déconcentrations concerneront essentiellement les centres chorégraphiques nationaux. Le montant total des crédits déconcentrés supplémentaires s'élèvera à 22 360 000 francs.
3. Les interventions en faveur de la musique et de l'expression lyrique en régions
Compte tenu de l'importance du processus de déconcentration comme des interventions de l'État en matière de musique et de danse du point de vue de l'aménagement culturel du territoire, il a paru intéressant - quitte à examiner ultérieurement les quelque 570 millions de francs de subvention à l'Opéra de Paris 3( * ) de passer en revue ce qui est fait, dans le domaine du spectacle vivant, pour la musique et l'opéra dans les régions.
a) Les théâtres lyriques
Depuis
1994, les aides aux théâtres lyriques, membres de la
Réunion des théâtres lyriques de France, sont en grande
partie déconcentrées.
En 1998, seuls 4 d'entre eux restent financés sur crédits
centraux : les opéras de Marseille (4,2millions de francs) et d`Avignon
(2,4millions de francs), vis-à-vis desquels une réflexion globale
portant sur l'ensemble des structures de diffusion de la région P.A.C.A
est en cours, et les opéras de Lyon (28,8millions de francs) et du Rhin
(20,9millions de francs), qui par leur statut d'opéra national ont
vocation à être financés sur crédits centraux.
Il faut rappeler que, dans un souci de rééquilibrage entre Paris
et les régions, et, plus généralement,
d'aménagement culturel du territoire, le ministère de la culture
a lancé une politique de labellisation de certains opéras de
région en opéras nationaux. Cette démarche a pour objet de
consacrer ou promouvoir des pôles lyriques de référence,
comme l'illustre l'établissement des conventions d'opéra national
à Lyon
4(
*
)
et
Strasbourg, conclues respectivement en 1996 et 1997.
Des études sont en cours pour l'élaboration de
conventions d'opéra national en faveur du Grand Théâtre de
Bordeaux et du Théâtre du Capitole de Toulouse. Dans les autres
cas, les aides de l'état sont déconcentrées au niveau des
préfets de région (directions régionales des affaires
culturelles). Leur montant pour 1998, pour leur seule activité lyrique
est de :
- opéra de Bordeaux 6,3 millions de francs
- opéra de Metz 3,0 millions de francs
- opéra de Nancy 2,6 millions de francs
- opéra de Nantes 2,6 millions de francs
- opéra de Rouen 4,8 millions de francs
- opéra de Toulouse 8,1 millions de francs
- opéra de Tours 3,6 millions de francs
Il est précisé qu'une
" attention particulière
est-elle accordée aux institutions menant une politique de collaboration
avec d'autres théâtres lyriques, des orchestres ou encore des
centres chorégraphiques, et à celles qui mènent une
politique volontariste de diffusion, notamment par la mise en place d'actions
de recherche de nouveaux publics ".
b) Le soutien aux orchestres en régions
Les
subventions attribuées par le Ministère de la Culture aux
orchestres et formation, instrumentales et vocales sont retracées dans
le tableau ci-après :
ORCHESTRES SUBVENTION DE L'ETAT 1998
(en milliers de francs)
ORCHESTRE DE PARIS 43.330
ENSEMBLE INTERCONTEMPORAIN 19.630
ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE 14.865
ORCHESTRE NATIONAL D'ILE-DE-FRANCE 13.500
ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DES PAYS DE LOIRE 11.420
ORCHESTRE NATIONAL DE LYON 11.300
ORCHESTRE DU CAPITOLE DE TOULOUSE 9.500
ORCHESTRE DE MONTPELLIER 8.400
PHILHARMONIQUE DE STRASBOURG 7.800
ORCHESTRE DE CANNES PROVENCE 7.500
ORCHESTRE NATIONAL DE BORDEAUX-AQUITAINE 7.200
PHILHARMONIE DE LORRAINE 6.800
ORCHESTRE SYMPHONIQUE DU RHIN (MULHOUSE) 6.000
ENSEMBLE ORCHESTRAL DE PARIS 5.000
ORCHESTRE D'AVIGNON 5.000
ORCHESTRE DE BRETAGNE 4.860
ORCHESTRE D'AUVERGNE 4.215
ORCHESTRE DE PICARDIE 3.400
ORCHESTRE DE CHAMBRE DE GRENOBLE 3.050
ENSEMBLE INSTRUMENTAL DE BASSE NORMANDIE 2.700
ORCHESTRE DE POITOU-CHARENTES 2.700
ORCHESTRE NATIONAL DE CHAMBRE DE TOULOUSE 2.000
ORCHESTRE DES PAYS DE SAVOIE 1.970
ORCHESTRE SYMPHONIQUE ET LYRIQUE DE NANCY 1.865
ORCHESTRE DE BAYONNE COTE BASQUE 4.501
TOTAL ORCHESTRES 2.044.551
Pour ce qui concerne les orchestres employant des musiciens permanents, le
partenariat avec les collectivités locales est formalisé dans des
conventions sur trois ans, dont la première a été conclue
avec l'orchestre de Lille en 1996 suivie par celles de l'orchestre national des
Pays de Loire, de l'ensemble de Basse-Normandie, etc... Ce cadre contractuel
définit les missions assignées à l'orchestre en
matière de diffusion (nombre et répartition géographique
des concerts) de création (compositeurs en résidence,
programmation de musique contemporaine), d'insertion professionnelle des jeunes
artistes, et de sensibilisation des publics.