Projet de loi de finances pour 1998 : Défense, nucléaire, espace et services communs

II. LES CRÉDITS DU NUCLÉAIRE, DE L'ESPACE ET DES SERVICES COMMUNS

Les crédits de l'ancienne section commune diminuent sensiblement moins vite que l'ensemble du budget de la Défense, principalement en raison de modifications de la nomenclature budgétaire. Abstraction faite de ces modifications, on observe que l'évolution du titre III est conforme à la mise en oeuvre de la professionnalisation alors que les crédits inscrits au titre V sont très inférieurs au niveau prévu par la loi de programmation.

A. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE

Pour 1998, les crédits de l'ancienne section commune se monteront à 47,189 milliards de F, soit une diminution de 1,9 % par rapport à 1997. Leur part dans l'ensemble du budget de la Défense s'accroît et atteint 25,5 %.

Évolution des crédits de l'ancienne section commune

(en millions de F.)

	1997	1998	%
TITRE III DGA Soutien interarmées Renseignement Administration générale	24 957 6 200 3 241 789 14 727	24 360 6 703 2 726 806 14 125	- 2,4 + 8,1 - 15,9 + 2,2 - 4,1
TITRES V ET VI DGA Soutien interarmées Renseignement Administration générale	23 148 18 830 2 784 651 882	22 829 18 949 2422 561 897	- 1,4 + 0,6 - 13,0 - 13,8 + 1,7
TOTAL DGA Soutien interarmées Renseignement Administration générale	48 105 25 030 6 025 1 440 15 610	47 189 25 652 5 148 1 367 15 022	- 1,9 + 2,5 - 14,6 - 5,1 - 3,8

L'évolution générale des crédits de l'ancienne section commune pour 1998 est donc sensiblement divergente de celle de l'ensemble du budget de la Défense puisque les crédits du titre III, qui progressent pour l'ensemble de la Défense, diminuent de 2,4 % pour la section commune alors que les crédits d'équipement de cette dernière ne régressent que de 1,4 %, soit beaucoup moins que l'ensemble des dépenses en capital de la défense.

Cette évolution est en effet affectée par d'importantes opérations de transferts de crédits ou de modifications de la structure budgétaire qui conduisent notamment à majorer les crédits de la DGA de plus de 2 milliards de F . En effet, la DGA bénéficiera en 1998 :

· de l'inscription à son titre III de 690 millions de F provenant pour la quasi totalité des crédits d'équipement de la Marine, qui correspondent au coût de fonctionnement du service des programmes navals et qui résultent de la séparation des activités "étatiques" et industriels de la Direction des constructions navales,

· d'un transfert au titre V de crédits d'études-amont en provenance des autres armées pour un montant de 844 millions de F,

· de l'inscription à son titre V également d'une dotation de 500 millions de F destinés à être transférés au budget civil de recherche et de développement au titre de la recherche duale en matière spatiale.

A périmètre constant, les crédits de l'ancienne section commune accusent une baisse plus sensible, au titre III mais surtout au titre V.

S'agissant des crédits du titre III, ils se répartissent entre les rémunérations et charges sociales (18,507 milliards de F), qui progressent de 0,5 %, et les crédits de fonctionnement (5,852 milliards de F) qui régressent de 10,6 % (Cf tableau ci-après).

Évolution des dépenses ordinaires de la section commune (en millions de F.)

	1997	1998	%
Rémunérations et charges sociales DGA Soutien interarmées Renseignement Administration générale	18 413,6 4 043,3 1 499,4 574,8 12 296,1	18 507,4 4 637,1 1 423,1 602,4 11 844,8	+ 0,5 + 14,7 - 5,1 + 4,8 - 3,7
Fonctionnement DGA Soutien interarmées Renseignement Administration générale	6 543,5 2 156,4 1 741,6 214,1 2 431,4	5 852,3 2 065,9 1 303,0 203,7 2 279,7	- 10,6 - 4,2 - 25,2 - 4,9 - 6,2
Total dépenses ordinaires DGA Soutien interarmées Renseignement Administration générale	24 957,1 6 199,7 3 241,1 788,9 14 727,5	24 359,7 6 703,0 2 726,1 806,0 14 124,6	- 2,4 + 8,1 - 15,9 + 2,2 - 4,1

L'évolution modérée des rémunérations et charges sociales au sein de la section commune, malgré les transferts au profit de la DGA et l'accroissement des effectifs de civils, tient à ce que le montant des provisions à répartir en cours d'année ne sera que de 654 millions de F en 1998, contre 1,766 milliard de F en 1997. En effet, à la différence de l'an passé, chaque armée disposera dès la loi de finances initiale des crédits permettant de couvrir la revalorisation de la solde des militaires du rang intervenue en juin 1997 et d'une partie des crédits finançant le pécule d'incitation au départ.

La réduction des crédits de fonctionnement courant sera en revanche particulièrement forte pour les services communs puisqu'elle dépassera 10 %. Pour plus de 430 millions de F, ce recul correspond à la mise en oeuvre de la loi de programmation, et plus particulièrement de la disparition en 1998 de la Direction des centres d'expérimentations nucléaires suite à l'arrêt des essais (- 222 millions de F) et de la réduction des versements à la SNCF (- 146 millions de F) à la suite de la diminution du nombre d'appelés. A cette baisse normale des crédits s'ajoutent des économies supplémentaires pour un montant de 385 millions de F qui affectent les crédits de fonctionnement du service de santé des armées (- 175 millions de F), de la DGA (- 168 millions de F) et de l'administration centrale (- 42 millions de F).

Les crédits d'équipement du titre V se monteront pour 1998 à 21,076 milliards de F et diminueront de 4,5 %. Les diminutions sont particulièrement fortes sur les crédits de fabrication (1,731 milliard de F soit - 8,4 %) et d'infrastructure (1,186 milliard de F soit - 10 %) alors que les crédits d'investissements restent stables (1,329 milliard de F soit - 0,4 %). Les crédits consacrés aux études , qui représentent l'essentiel du titre V de la section commune et qui recouvrent notamment une bonne part du financement des programmes relatifs à l'espace et au nucléaire, représenteront en 1998 une masse de 16,828 milliards de F , en recul de 4 %. Si l'on tient compte du transfert à la DGA des études amont jusqu'à présent inscrites au budget des trois armées, le recul est beaucoup plus fort et approche les 10 %.

Enfin, le montant des subventions d'investissement figurant au titre VI atteint, pour la section commune, 1,753 milliard de F, soit une progression de 62 % due essentiellement à la dotation de 500 millions de F destinés à être transférés au budget civil de recherche et de développement pour la recherche duale en matière spatiale, mais aussi à une augmentation des dotations du Fonds pour les restructurations de la défense, qui passent de 136 à 176,3 millions de F.

Évolution des dépenses en capital de la section commune (en millions de F.)

	1997	1998	%
Équipement (titre V) DGA Soutien interarmées Renseignement Administration générale	22 070,8 18 188,4 2 482,1 651 749,4	21 076,1 17 766,9 2 040,5 561 707,9	- 4,5 - 2,3 - 17,8 -13,8 - 5,5
Subvention d'investissement (titre VI) DGA Soutien interarmées Renseignement Administration générale	1 081 642 302 - 137	1 753,4 1 183 381,1 - 189,3	+ 62,2 + 84,2 + 26,2 + 38,2
Total dépenses en capital DGA Soutien interarmées Renseignement Administration générale	23 151,8 18 830,4 2 784,1 651 886,4	22 829,5 18 949,9 2 421,6 561 897,2	- 1,4 + 0,6 - 13,0 - 13,8 + 1,2