B. LE COÛT DU PAVILLON FRANÇAIS

Les recherches menées par l'Institut d'économie du transport maritime montrent qu'il existe, dans chaque catégorie de navires et sous divers pavillons, une forte dispersion des différents postes de coûts d'exploitation.

Le coût des équipages a, quant à lui, fait l'objet d'une étude dans un rapport de la Commission européenne, du 17 juin 1997, concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des Etats membres (cabotage maritime) 1995-1996 et sur l'impact économique et social de la libéralisation du cabotage avec les îles.

Le premier tableau ci-après indique le coût comparatif des équipages par type de navires et par registre sur la base d'une moyenne européenne égale à 100 en janvier 1996. Il montre que les seconds registres présentent des coûts d'équipage plus bas (Danemark, Portugal et Norvège), mais que le registre national néerlandais leur est tout à fait comparable. Parmi les premiers registres, l'Italie, l'Islande, l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Grèce et l'Irlande sont inférieurs à la moyenne européenne.

On note que le coût du registre métropolitain est le plus élevé des registres en vigueur dans les Etats membres de l'Espace économique européen, le registre des Terres australes et antarctiques françaises se situant en tête des registres bis et également au-dessus de la plupart des premiers registres des autres Etats.

S'agissant des coûts salariaux, hors charges sociales, sur la base des chiffres produits par les consultants de la Commission européenne, la France se situe, ainsi que le montre le second tableau ci-après, au niveau 102 pour les officiers et 104 pour les personnels d'exécution par rapport à la moyenne de l'Union européenne, à des montant comparables avec l'Allemagne et l'Italie, mais très supérieurs à ceux du Royaume-Uni, des Pays-Bas et de l'Espagne.

COÛTS COMPARATIFS DES ÉQUIPAGES PAR TYPES DE NAVIRES ET PAR REGISTRE (MOYENNE UE = 100)
SITUATION EN JANVIER 1996

Marchandises diverses

1.500 TB

Marchandises diverses

3.300 TB

Navire-citerne

9.000 TB

DIS minimal (Danemark) c)

35

50

43

Madère (Portugal)

45

40

50

NIS (Norvège)

53

45

67

Pays-Bas

55

46

56

ISR (Allemagne)

56

65

86

Portugal a)

74

72

79

REC (Espagne) a)

77

76

78

Italie

78

78

107

Islande

n.a.

80

75

DIS - Equipage DK (Danemark) c)

83

115

107

Allemagne

86

78

103

Royaume-Uni

92

89

78

Grèce a)

92

97

100

Irlande

95

93

80

Danemark

105

147

137

Espagne a)

107

105

100

Norvège

107

107

139

Finlande

114

128

110

TAAF (France)

133

129

104

Luxembourg

140

123

115

Suède

158

141

133

Belgique

180

160

150

France

236

236

202

a) Estimation par le consultant sur la base des données communiquées par les armateurs.

b) Classement sur la base des coûts estimés pour un navire de 1.500 TB.

c) " DIS minimal " signifie un capitaine danois et un équipage entièrement étranger, payé sur la base d'une convention collective conclue avec les syndicats de marins étrangers. " DIS-Equipage DK " signifie un capitaine danois avec un équipage danois ou mixte, payé selon les normes danoises.

COMPARAISON DES COÛTS SALARIAUX EN EUROPE (1996)

OFFICIERS

PERSONNEL D'ÉXÉCUTION

Moyenne Union européenne

Luxembourg

100

70

100

69

Pays-Bas

73

83

Espagne

73

69

Royaume-Uni

82

81

Irlande

88

Allemagne

90

Italie

96

France

102

104

Danemark

117

107

Norvège

125

138

Suède

127

123

Belgique

128

106

Finlande

130

121

Source : MERC 1996 - Rapport à la Commission européenne - Base ISF

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