1
- Rapports n°s 50 et 269
(1996-1997) Sénat, présentés par M. Josselin de Rohan
au nom de la Commission des Affaires économiques sur le projet de loi
d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines ;
- Rapport n° 19 (1997-1998) Sénat, présenté par
M. Josselin de Rohan au nom de la Commission des Affaires économiques
sur le projet de loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures
marines.
2
cf. rapports n 50 Sénat (1996-1997),
n° 269 Sénat (1996-1997) et n° 19Sénat
(1996-1997) présenté par M. Josselin de Rohan au nom de la
Commission des Affaires économiques.
Projet de loi de finances pour 1998 : Pêche
Rapports législatifs
Avis n° 87 (1997-1998), tome II, déposé le