IV. LES AUTRES ORGANISMES DE RECHERCHE
Cet agrégat regroupe les moyens consacrés par le
ministère aux établissements sous tutelle ayant le statut
juridique d'établissement public à caractère industriel et
commercial (EPIC) et à des organismes de statuts divers (fondations,
associations ou groupements d'intérêt public), notamment :
- l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
(IFREMER),
- le Centre de coopération internationale en recherche agronomique
pour le développement (CIRAD),
- l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
(ADEME),
- le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM),
- le Commissariat à l'énergie atomique (CEA),
- le Centre national d'études spatiales (CNES),
- l'Institut français de la recherche et de la technologie polaire
(IFRTP),
- l'Institut Pasteur de Paris,
- l'Institut Curie (section recherche).
Les dotations du ministère financent tout ou partie des ressources
propres de chaque organisme.
Ces dotations représentent 14.650 millions de francs en 1998. A
périmètre constant, elles s'élèvent à
5.057 millions, soit une augmentation de 10,9 % par rapport à
1997.
A. LES EPIC
La simple observation de ces données ne suffit pas
à évaluer correctement l'évolution des moyens mis à
la disposition des EPIC pour une double raison : ils disposent d'un montant de
ressources propres supérieur à celui des EPST, et le projet de
loi de finances pour 1998 contient de nombreuses mesures de
rebudgétisation ou de transferts sur le fascicule recherche qui doivent
être neutralisées pour le comparer à la loi de finances
initiale pour 1997.
Le tableau ci-après récapitule la structure des
ressources
des EPIC en 1997.
En moyenne, les subventions de l'Etat ne représentent que 57 % des
ressources des EPIC (de 28 % pour l'ADEME à 88 % pour
l'IFREMER).
De même, la structure de leurs
dépenses
se
différencie nettement de celle des EPST comme le montre le tableau
ci-dessous.
Les dépenses de personnel ne représentent, en moyenne, que
27 % des dépenses des EPIC (73 % pour les EPST). En revanche,
ils consacrent une part beaucoup plus importante de leurs dépenses au
soutien de base et aux actions incitatives et engagements internationaux que
les EPST.
1. Le CEA
Le CEA a reçu pour mission de développer les applications de l'énergie nucléaire dans les domaines de la science, de l'industrie et de la défense. Cette mission a trouvé sa concrétisation dans les programmes électronucléaires, la recherche fondamentale et dans le développement de la force de dissuasion ; elle a été par la suite étendue afin de valoriser et de transférer vers l'industrie, hors du nucléaire, les savoir-faire acquis et les technologies développées par l'établissement.
2. Le CNES
Des développements seront consacrés au CNES dans le chapitre V relatif à la politique spatiale française.
3. Le CIRAD
Spécialisé en recherche finalisée pour le
développement des pays tropicaux, le CIRAD a pour missions :
- de contribuer au développement rural des régions chaudes
par des recherches et des réalisations expérimentales,
principalement dans les secteurs agricole, forestier et agro-alimentaire ;
- d'apporter son concours, à la demande de gouvernements
étrangers, aux institutions nationales de recherche dans ces domaines ;
- d'assurer l'information scientifique et technique des milieux
scientifiques, économiques et culturels concernés ;
- de participer à la formation de Français et
d'étrangers à la recherche et par la recherche ;
- de contribuer à l'élaboration de la politique nationale
dans les domaines de sa compétence, notamment par l'analyse de la
conjoncture scientifique internationale.
4. L'IFREMER
L'IFREMER a pour finalité de mener des recherches pour
l'exploitation des mers dans une perspective de gestion rationnelle des
ressources et de l'environnement.
L'IFREMER a deux domaines d'activité prioritaires :
- l'environnement côtier,
- les ressources vivantes.
Mais il a aussi deux autres grands domaines d'activité :
- les recherches océaniques,
- les programmes technologiques et industriels.
5. Le BRGM
La mission de recherche scientifique du BRGM correspond
à un effort de progression des sciences de la Terre et de leurs
applications.
Les programmes de recherche propres à l'établissement sont
centrés sur huit thèmes :
- la connaissance de l'infrastructure géologique,
- la maîtrise du proche sous-sol,
- les hydrosystèmes,
- les risques naturels,
- le traitement des substances polluées et la gestion des friches
industrielles,
- la valorisation des substances minérales et des rejets
industriels,
- l'exploration minière,
- les matériaux de substitution et les matériaux naturels.
6. L'ADEME
L'ADEME ne possède pas de laboratoires propres et agit
en tant qu'agence d'objectifs pour la recherche et développement dans le
but de faciliter l'émergence de nouvelles technologies, de
matériels, de systèmes, de filières et ainsi
d'élargir les choix des décideurs et d'aider les entreprises
à mieux se positionner face aux enjeux de l'environnement et de la
maîtrise de l'énergie.
Le programme de recherche et développement 1997-2001 porte sur cinq
points :
- efficacité énergétique et prévention de la
pollution atmosphérique,
- énergies renouvelables,
- sites pollués et déchets industriels spéciaux,
- déchets ménagers et assimilés,
- domaine du bruit.
B. LES FONDATIONS ET INSTITUTIONS DE RECHERCHE BIOLOGIQUE ET MÉDICALE
Les dotations qui leur sont allouées pour 1998 sont récapitulées dans le tableau ci-dessous.
