Projet de loi portant diverses mesures d'ordre sanitaire et statutaire

Rapport n° 285 (1995-1996) de M. Claude HURIET , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 26 mars 1996

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• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • TITRE PREMIER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA SANTE
    
    • Article premier A (nouveau) - (Art. L. 145-16-1 (nouveau) du code de la santé publique)
      
    • Article premier B (nouveau) (Art. 44-5 et 44-6 (nouveaux) du code de la santé publique) - Lutte contre les nuisances sonores individuelles
      
    • Article premier - Coopération internationale en matière médicale
      
    • Art. 2 bis (nouveau) - Participation à l'exécution de certains actes de radiodiagnostic
      
    • Art. 3 (Art. L. 601, L. 601-2 et L. 602-1 du code de la santé publique) - Autorisation de mise sur le marché et autorisation temporaire d'utilisation des médicaments
      
    • Art. 6 (Art. L. 665-15-1 (nouveau), L. 665-16 (nouveau), L. 673-10 (nouveau) et L. 673-11 (nouveau), L. 674-8 (nouveau) du code de la santé publique et art. 511-8 du code pénal) - Eléments et produits du corps humain
      
    • Article additionnel après l'article 6 (Art. L. 672-1 du code de la santé publique) - Déchets opératoires
      
    • Art. 7 ter (supprimé) (Art. L. 595-10-1 (nouveau) du code de la santé publique) - Pharmacies à usage intérieur des départements
      
    • Art. 7 quater (Art. L. 710-3-1 et L. 710-3-2 du code de la santé publique) - Lutte contre la douleur
      
    • Art. 7 quinquies (nouveau) (Art. L. 439 du code de la santé publique) - Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes
      
  • TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE
    
    • Art. 8 (Art. 20-1 (nouveau), art. 27, 69-1 (nouveau) et 83 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, art. L. 819, L. 822 et L. 895 du code de la santé publique) - Statut de la fonction publique hospitalière
      
    • Art. 10 - Retraite des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire
      
    • Art. 13 - Validation du décret portant création de l'établissement public de la Cité de la Musique
      
    • Art. 15 bis (nouveau) - Régularisation de la situation des personnels de droit privé qui contribuent au fonctionnement des services de la Caisse des Dépôts et Consignations
      
    • Art. 19 (Art. L. 122-1-2 du code du travail) - Contrat à durée de cinq ans pour les chercheurs travaillant dans un organisme créé en application d'une convention internationale
      
    • Art. 19 bis (nouveau) (Art. L. 129-1 du code du travail) - Recours au chèque emploi-service dans le secteur de la conchyliculture
      
    • Art. 20 bis (nouveau) (Art. L. 233-5-1 du code du travail) - Transposition de la directive européenne du 30 novembre 1989 sur la sécurité des équipements de travail
      
    • Art. 20 ter (nouveau) (Art. L. 322-3 du code du travail) - Conditions d'ancienneté requise pour ouvrir droit au bénéfice d'une convention de conversion
      
    • Art. 21 - Missions de l'Inspection générale des affaires sociales
      
    • Art. 22 (Art. 3 bis (nouveau) de la loi n° 91-772 du 7 août 1991) - Information du donateur sur la répartition des fonds collectés dans le cadre de campagnes organisées par un collectif d'associations
      
    • Art. 25 (nouveau) - (Art. 49-1-1A (nouveau) du code des débits de boisson et des mesures contre l'alcoolisme Vente d'alcool dans les stades