EXAMEN A L'ASSEMBLÉE NATIONALE
1) Au cours de sa séance du 3 novembre 1995, l'Assemblée nationale a adopté un amendement de réduction des crédits et des autorisations de programme de 8 millions de francs. Cet amendement était présenté par M. Laurent Dominati, rapporteur spécial au nom de la commission des Finances.
Cet amendement réduit de 20 % les crédits inscrits au programme civil de défense du SGDN (42 millions de francs), crédits déjà calculés en réduction de 30 % par rapport aux crédits votés pour 1995.
2) Une majoration de crédits de 500.000 francs sur le chapitre 34-98 de l'Institut des Hautes Études de Défense nationale (IHEDN) (moyens de fonctionnement des services) a été votée, en deuxième délibération, le 16 novembre 1995, à la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale.
3) Réunie le 17 novembre 1995, votre commission des finances, lorsqu'elle a procédé à l'examen définitif du projet de loi de finances pour 1996 adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, a examiné, sur le rapport des rapporteurs spéciaux, suppléés, le cas échéant, par M. Alain Lambert, rapporteur général, les diverses modifications apportées par l'Assemblée nationale à l'issue de la première lecture. Elle a pris acte de ces modifications et notamment confirmé sa position initiale sur le budget du secrétariat général de la Défense nationale.
Réunie le mercredi 8 novembre 1995, sous la présidence de M. Christian Poncelet, président, la commission a recommandé au Sénat l'adoption des crédits du secrétariat général de la défense nationale.