III. L'ENSEMBLE DES CRÉDITS AFFECTÉS A LA DÉFENSE NATIONALE NON MILITAIRE DE LA NATION
L'effort budgétaire destiné en 1996 à la défense civile de la Nation comprend, non seulement les crédits affectés au SGDN, mais également ceux que les ministères civils lui consacrent. Ces montants sont récapitulés dans un "jaune" budgétaire qui paraît depuis 1988.
Dans ce document, deux types de dépenses sont distinguées : celles qui permettent d'assurer la continuité de l'action gouvernementale et le maintien de l'ordre public, et celles qui concourent à la protection des populations et à la défense économique.
Le tableau ci-après retrace les crédits des différents ministères concourant à la défense de la Nation et leur évolution par rapport à 1995.
Dépenses concourant à la défense de la Nation
(Article 95 de la loi du 18 janvier 1980) Tableau comparatif
(en millions de francs)
L'ensemble des crédits consacrés par les ministères civils à la défense de la Nation s'élève, pour 1996, à un montant de 8.280,94 millions de francs, en légère progression (0,4 %) par rapport à 1995.
Cette somme est à peu près stable, en francs courants, depuis 1991.
Les autorisations de programme sont, à l'inverse des deux années précédentes, en nette progression (16,4 %) par rapport à l'année précédente.
Le ministère de l'intérieur est, de loin, celui dont la participation est la plus élevée, ce qui se justifie, notamment en raison de ses responsabilités opérationnelles dans le dispositif national de surveillance antiterroriste fondé sur le plan gouvernemental Vigipirate, qui organise l'action des principaux ministères face à des menaces d'attentats.