III. LE BUDGET DE 1996
A. LES PERSONNELS
1. Les emplois
En 1996, 500 emplois sont créés à l'administration pénitentiaire (79,46 millions de francs), dont :
370 sont affectés au renforcement de l'encadrement (57,83 millions de francs), soit 334 personnels de surveillance, 27 personnels de direction et administratifs, 9 postes de psychologues contractuels ;
130 sont affectés à l'accroissement des capacités de prise en charge en milieu ouvert.
Parallèlement, les 230 emplois recrutés en surnombre à l'issue du protocole d'accord du 18 janvier 1995 sont consolidés (+ 47,75 millions de francs), afin d'assurer l'ouverture des établissements de Baie-Mahault en Guadeloupe, et de Ducos en Martinique.
2. Les mesures indemnitaires
- L'application du protocole du 18 janvier 1995 requiert l'inscription de 38,6 millions de francs.
- L'institution de la "bonification du cinquième" pour les personnels pénitentiaires soit la bonification d'annuités de retraite à raison d'une pour cinq années de services effectifs, dans la limite de cinq annuités, a un coût de 2 millions de francs pour 1996, mais devrait s'étendre progressivement et coûtera 68 millions de francs par an à partir de l'an 2000.
3. Le fonctionnement
Trois mesures nouvelles s'appliquent aux moyens de fonctionnement de l'administration pénitentiaire :
• +
42,3 millions de francs
destinés à l'entretien des détenus, sur une base
de prévision de 58.000 détenus, supérieure de 2.000 aux
prévisions 1995 ; cette dotation se répartit entre :
- le parc "classique" : 28,4 millions de francs, intégrant un ajustement pour hausse des prix de 2 %,
- le parc "13.000" à gestion mixte : 13,9 millions de francs, soit l'application de la clause de révision de prix des marchés ;
ï + 72,45 millions de francs destinés à la prise en charge sanitaire, à la suite de l'achèvement de la montée en charge du nouveau dispositif de santé carcérale ;
ï + 13,61 millions de francs affectés aux centres de rétention, à la prévention de l'hépatite B (4 millions de francs), au transfert à l'État des services de la Polynésie et de Mayotte.
- Par ailleurs, 26 millions de francs sont consacrés à l'ouverture des établissements en Martinique et en Guadeloupe (dont 13,8 millions de francs non reconductibles).
B. LES ÉQUIPEMENTS
350 millions de francs sont ouverts en autorisations de programme dont :
ï 131 millions de francs consacrés aux opérations de restructuration, de rénovation (Fleury Mérogis, Fresnes) et de gros entretien du parc immobilier ;
ï 118 millions de francs affectés à la construction de deux maisons centrales à petit effectif et au lancement du programme de 4.000 nouvelles places (choix des sites à la fin du premier semestre, lancement des concours au deuxième semestre) ;
ï 10 millions de francs consacrés aux opérations de construction des nouvelles places en centres de semi-liberté (recherches foncières) ;
ï 23 millions de francs à l'amélioration de l'installation des services de santé.
Les crédits de paiement passent de 350 à 516 millions de francs, augmentation indispensable après une insuffisance constatée de 110 millions de francs en début de gestion 1995 (dont 27 millions de francs pour assurer les opérations en cours).