B. LE RESPECT DE LA TRAJECTOIRE PRÉVUE PAR LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES DÉPENDRA PROBABLEMENT DE FACTEURS EXOGÈNES
Hors contribution au CAS Pensions (104,6 millions d'euros en PLF 2024), le budget demandé pour la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » représente un total de 30,6 milliards d'euros, soit le montant du plafond des crédits alloués à cette mission pour 2024 par l'article 12 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027.
Trajectoire prévue pour la mission par la
loi de programmation
des finances publiques pour les années 2023
à 2027
(en milliards d'euros)
Source : commission de finances du Sénat, d'après l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
En 2024, 2025 et 2026, les plafonds de crédits alloués à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », hors contribution du budget général au compte d'affectation spéciale « Pensions », ne peuvent, à périmètre constant, excéder 30,6 milliards d'euros pour 2024, 31,7 milliards d'euros pour 2025 et 32,8 milliards d'euros pour 2026. Cette trajectoire représenterait donc une hausse notable des crédits par rapport à 2023 en euros courants (+ 12 %).
La trajectoire retenue lors de l'examen du projet de loi de programmation des finances publiques en première lecture à l'Assemblée nationale était plus modérée. Il y était prévu, pour la mission, des dépenses établies à 30,3 milliards d'euros pour 2024 et 31,1 milliards d'euros pour 2025, soit + 2 % à euros constants. Or la nouvelle trajectoire fixe une augmentation à + 5 % en euros constants. On peut en déduire que la trajectoire prévue en première lecture visait principalement à financer l'indexation automatique à l'inflation de la prime d'activité et de l'AAH pour les années à venir, alors que celle récemment adoptée prévoit d'autres augmentations de crédits.
Enfin, l'expérience des derniers exercices invite à la prudence quant au respect de cette trajectoire, au vu des nombreuses incertitudes qui entourent l'évolution de la situation économique et sociale. Un regard rétrospectif montre que l'évolution des crédits de la mission peut être très dynamique dans les périodes troublées (+ 22,3 % en euros courants entre 2019 et 2022), ou moins soutenue (+ 4,6 % entre 2021 et 2024).