III. UNE LÉGÈRE ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DES CRÉDITS ENTRE LES PROGRAMMES
Afin de s'aligner sur le plafond de dépenses, parallèlement rehaussé de 15 millions d'euros, les dotations des deux programmes du CAS DAR augmentent, dans des proportions différentes afin de privilégier le programme 776 consacré à la recherche appliquée et à l'innovation en agriculture : ce choix apparait cohérent au regard de l'objectif affiché de verdissement budgétaire.
A. LE PROGRAMME 775, UNE DOTATION DE 63 MILLIONS D'EUROS POUR LA CONCEPTION DE SYSTÈMES AGRICOLES PLUS INNOVANTS ET PERFORMANTS
La dotation du programme 775 « Développement et transfert en agriculture », augmente de presque 2,5 millions d'euros en LFI 2023, et s'élève à 62,93 millions en AE et en CP, contre 60,48 millions d'euros en LFI 2022.
Ce programme comprend le financement d'actions de développement des nouvelles pratiques dans les exploitations agricoles, à travers le réseaux des chambres d'agriculture, mais supporte aussi des actions innovantes à travers les organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR) ainsi qu'un programme d'appui à la génétique animale.
B. LE PROGRAMME 776, 78 MILLIONS D'EUROS POUR LA RECHERCHE APPLIQUÉE ET L'INNOVATION
Les crédits du programme 776 « recherche appliquée et innovation en agriculture » sont substantiellement relevés, en AE comme en CP, pour atteindre 78,07 millions d'euros, contre 65,02 millions d'euros en LFI 2023, soit une hausse de 19,15 %.
Piloté par la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le programme vise à orienter l'action des acteurs de la recherche appliquée et à fluidifier les partenariats entre organismes de recherche, d'enseignement et de développement. Pour cette raison, figurent parmi les indicateurs de performance du programme la capacité des acteurs à développer des partenariats multi-acteurs au niveau européen, la capacité à diffuser les résultats des recherches menées (quantifiable par le nombre d'articles publiés) et l'audience des actions de formations.
Chaque année, le tiers de l'enveloppe environ est dédié aux appels à projets dans la maquette prévisionnelle. Rappelons que ces projets de recherche appliquée et de développement agricole ainsi que les programmes annuels des instituts techniques agricoles financés par le CASDAR doivent produire des résultats utilisables par les agriculteurs car les recettes du CAS-DAR proviennent de la taxe sur les exploitations agricoles. En conséquence, la plupart des projets sont réalisés sous le mode innovation non protégée.
Comme pour le programme 775, les recettes du programme proviennent de la taxe « développement agricole et rural » qui est calculée sur le chiffre d'affaires total des exploitations agricoles34(*), sans distinction du type ou du mode de production.
* 34 Forfait de 90 euros + 0,19 % du chiffre d'affaires jusqu'à 370 000 euros + 0,05 % au-delà.