III. LA MULTIPLICATION DES PLANS REND LEUR ÉVALUATION PLUS DIFFICILE
Un comité de suivi du plan de relance est chargé de l'évaluation du plan de relance. Il a remis un premier rapport en octobre 2021, un deuxième rapport en décembre 2022 et rendra son rapport final en décembre 2023.
Le comité de suivi note d'abord « l'intrication du plan de relance avec d'autres plans mis en oeuvre par le Gouvernement »8(*). La Cour des comptes faisait également part de « recouvrements incertains entre France Relance, le programme d'investissements d'avenir et « France 2030 » » dans sa communication précitée à la commission des finances du Sénat.
Au plan de relance se sont en effet ajoutées de nombreuses mesures de grande ampleur liées au soutien aux entreprises face à l'inflation, ou au plan France 2030 qui porte parfois sur les mêmes politiques que le plan France Relance, par exemple le financement du plan de soutien à l'hydrogène.
En outre, si la situation économique s'est bien évidemment améliorée par rapport à la période de la crise sanitaire, les rapports du comité de suivi peinent à déterminer un effet spécifique du plan de relance. Le niveau de la production était d'ailleurs revenu à son état d'avant-crise dès le second semestre 2021, à une époque où le plan de relance était loin d'avoir produit tous ses effets.
Comme le fait observer le projet annuel de performances de la mission, le prochain rapport ne pourra probablement pas statuer sur l'effet pérenne du plan de relance, faute de recul suffisant.
Quant au dispositif de performance de la mission, il est largement défaillant et ne semble avoir été mis en place que pour respecter formellement les obligations de la loi organique relative aux lois de finances.
En se limitant aux indicateurs de mission9(*), l'indicateur 1.1 « Taux de consommation des crédits » ne porte pas sur la qualité de la dépense mais sur le montant brut des engagements et des décaissements : il ne peut être considéré comme une mesure de la performance des politiques publiques. Sa présence permet surtout de constater la lenteur de mise en oeuvre du plan de relance, puisque le taux de consommation des crédits de paiement n'a été que de 72 % en 2021, qui était l'année cruciale pour le redémarrage de l'économie, et de 66 % en 2022.
L'indicateur 2.1 « Créations d'emplois liées aux mesures de relance » n'est renseigné pour aucune année, car il porte sur une grandeur particulièrement difficile à mesurer. Le deuxième rapport du comité d'évaluation du plan France Relance n'était pas encore en mesure de donner de conclusions sur l'effet en termes d'emploi du plan ; il notait seulement le plan « 1 jeune, 1 solution », financé par le programme 364 « Cohésion », pouvait expliquer la moitié de la hausse du taux d'emploi des jeunes entre la fin 2019 et le troisième trimestre 2022. Il précisait toutefois qu'il s'agissait d'une hausse fortement subventionnée, de sorte qu'on peut s'interroger sur son caractère véritablement durable.
* 8 Deuxième rapport du comité de suivi du plan France Relance, décembre 2022, p. 21.
* 9 Si chaque programme est assorti d'objectifs déclinés en indicateurs chiffrés, certains de ces indicateurs, considérés comme particulièrement importants, sont placés au niveau de la mission.