EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mercredi 6 décembre 2023 sous la présidence de M. Claude Raynal, président, la commission a examiné les articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 non rattachés aux crédits des missions. Elle a adopté 14 amendements.
Le compte rendu de la réunion peut être consulté sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/finances.html
LA LOI EN CONSTRUCTION
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