LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères :

- Mme Amélie BECQUART, chargée de mission pour la justice pénale internationale, direction des affaires juridiques

- Mme Charlotte DANIEL--BARRAT, consultante juridique pour la justice pénale internationale, direction des affaires juridiques

- M. Pierre DOUSSET, conseiller juridique, Mission des Accords et Traités (DJ/MAT), direction des affaires juridiques,

- M. Alexandre BACHELET, rédacteur, Sous-direction des droits de l'Homme et des affaires humanitaires, direction des Nations unies, des Organisations internationales, des droits de l'Homme et de la Francophonie

- Mme Charlotte TOUZEAU-MENONI, chargée de mission (coopération technique), ambassade de France aux Pays-Bas

Ministère de la Justice :

- Mme Bertille DOURTHE, magistrate, bureau de la négociation pénale européenne et internationale, direction des affaires criminelles et des grâces

- Mme Lucie TISSERAND : adjointe au chef de bureau de l'expertise juridique, sous-direction de l'expertise, direction de l'administration pénitentiaire

- M. Guillaume GRAS : chef du bureau de la gestion des détentions, sous-direction de la sécurité pénitentiaire, direction de l'administration pénitentiaire

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