B. AUTORISER L'ACCÈS DIRECT AUX MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES ET ORTHOPHONISTES

Les articles 2 et 3 autorisent les masseurs-kinésithérapeutes et les orthophonistes à exercer sans prescription médicale préalable, dans les mêmes conditions que les IPA. Pour les masseurs-kinésithérapeutes, le nombre de séances sans diagnostic médical préalable ainsi autorisées est limité à dix. Enfin, et pour garantir la prise en charge des patients dont les besoins sont les plus importants, l'Assemblée nationale a adopté une disposition prévoyant que le masseur-kinésithérapeute prend en charge en priorité les patients atteints d'une affection de longue durée.

Si la commission a favorablement accueilli ces dispositions, elle a toutefois limité, sur proposition de sa rapporteure et en cohérence avec sa position sur la pratique avancée infirmière, l'accès direct à ces deux professions dans les seules structures d'exercice coordonné les plus intégrées , partageant une patientèle commune : maisons de santé, centres de santé et équipes de soins primaires et spécialisés. Elle a par ailleurs supprimé les dispositions relatives à la priorité donnée aux patients atteints d'une affection de longue durée (ALD) dans les soins de masso-kinésithérapie, peu opérationnelles, pour laisser aux partenaires conventionnels le soin d'orienter l'activité des masseurs-kinésithérapeutes vers les priorités de santé publique.

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