LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Direction des services administratifs et financiers de la Première ministre
- M. Serge DUVAL, directeur ;
- M. Xavier LOTH-GUICHARD, chef du bureau du budget ;
- Mme Marie-France CURY, sous-directrice de la programmation et des affaires financières.
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
- Mme Anne DUCLOS-GRISIER, directrice.
Secrétariat général à la planification écologique
- M. Antoine PELLION, secrétaire général.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :