Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027

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3 août 2022 : Programme de l'Union pour une connectivité sécurisée ( rapport )

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Rapport n° 854 (2021-2022) de Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 3 août 2022

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