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TurcProposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027
21 juillet 2022 :
Programme de l'Union pour une connectivité sécurisée
( rapport )
- Par MM. André GATTOLIN et Jean-François RAPIN
au nom de la commission des affaires européennes - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 813 (2021-2022) de MM. André GATTOLIN et Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 21 juillet 2022
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