II. LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
Les dotations aux assemblées parlementaires ont été stabilisées en valeur depuis 2012, ce qui n'a été possible que grâce aux importants efforts d'économies menés au cours de cette période.
A. L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Le taux d'exécution des dépenses de fonctionnement s'élève à 99,9 % avec un montant de 532,19 millions d'euros, en hausse par rapport à 2020 (97,39 %).
De leur côté, les dépenses d'investissement ont été exécutées à hauteur de 25,65 millions d'euros, soit 85,9 % du budget, un taux en nette progression par rapport à l'année 2020 (57,81 %), marquée par un contexte de crise sanitaire.
Le montant total des dépenses s'établit ainsi à 557,84 millions d'euros.
Concernant les recettes, la dotation de l'Assemblée nationale s'élevait en 2021 à 517,9 millions d'euros et a été intégralement consommée, tandis que les recettes propres s'établissent à 2,66 millions d'euros, un montant plus élevé que celui prévu au budget (1,83 million d'euros).
Exécution des dépenses et des recettes de
l'Assemblée nationale
en 2020 et 2021
(en euros)
Source : arrêté d'approbation des comptes de l'Assemblée nationale pour l'exercice 2021
Le solde budgétaire se traduit par un déficit de 37,3 millions d'euros, le prélèvement sur les réserves est ainsi réduit de 13,7 % par rapport aux prévisions initiales (42,9 millions d'euros).
Comme chaque année depuis 2013, les comptes de l'Assemblée nationale au titre de l'exercice 2021 ont été certifiés par la Cour des comptes.
L'opinion de la Cour sur les comptes de
l'Assemblée nationale
de l'exercice 2021
Au terme des vérifications auxquelles elle a procédé, la Cour estime avoir collecté les éléments probants nécessaires pour fonder son opinion sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2021.
Pour conduire les travaux de certification, la mission d'audit a notamment pu prendre connaissance des règles de tenue et d'établissement des comptes de l'Assemblée nationale, des livres comptables et mandats justifiant les opérations et les soldes comptables qui y figurent et nécessaires à l'exercice de ses travaux, des dispositifs et procédures concourant au contrôle interne comptable et financier. Elle a également eu communication des documents nécessaires à la formulation d'une opinion sur les comptes.
Se fondant sur ces éléments, la Cour certifie qu'au regard des règles et principes comptables qui leur sont applicables les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice clos le 31 décembre 2021 sont, dans leurs aspects significatifs, réguliers et sincères et qu'ils donnent une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l'Assemblée nationale.
Source : Cour des comptes, rapport de certification des comptes 2021 de l'Assemblée nationale