B. DES DÉPENSES CONTENUES DONT L'EXÉCUTION EST MOINS IMPACTÉE PAR LA CRISE SANITAIRE QUE L'ANNÉE PRÉCÉDENTE
L'exécution des dépenses a été moins impactée que l'année précédente par la crise sanitaire. Pour autant, on observe un redéploiement des dépenses de déplacement vers les dépenses de fonctionnement et d'investissement, ce qui a pour effet de maintenir le taux d'exécution à un niveau élevé (97,81 % de la prévision en CP).
Évolution des dépenses de la
présidence de la République
entre 2020 et 2021 en
CP
(en euros)
Source : annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de règlement pour 2021, calculs de la commission des finances du Sénat
1. Une maîtrise des dépenses de personnel
Le résultat positif de l'exercice 2021 tient notamment à la maîtrise des dépenses de personnel qui représentent 70,17 millions d'euros en AE et CP, soit une baisse de 1,74 % par rapport à l'exercice 2020 (71,41 millions d'euros).
2. Une hausse des dépenses de déplacement, conséquence de la reprise des déplacements présidentiels
Sous l'effet de la crise sanitaire, les dépenses liées aux déplacements avaient baissé de 37 % entre 2019 et 2020.
Sans revenir à la situation antérieure, la reprise progressive des déplacements présidentiels à compter de la fin du 1 er semestre 2021 a entraîné une hausse de 1,6 million d'euros des dépenses par rapport à l'année précédente.
Malgré cette hausse, l'écart d'exécution par rapport aux crédits prévus en LFI est significatif (- 5,01 millions d'euros), et il a donc été, en partie, redéployé vers les dépenses de fonctionnement et d'investissement.
Déplacements présidentiels entre 2019 et 2021
|
2019 |
2020 |
2021 |
Variation 2021/2020 |
|
|
France |
76 |
48 |
77 |
60% |
|
Étranger |
32 |
19 |
24 |
26% |
|
Dont en Europe |
22 |
14 |
16 |
14% |
|
Total des déplacements |
108 |
67 |
101 |
51% |
|
CP (en millions d'euros) |
||||
|
Budget initial |
14 170 787 |
15 665 000 |
15 400 000 |
2% |
|
Exécution |
13 859 757 |
8 793 357 |
10 392 921 |
18% |
Source : annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de règlement pour 2021, calculs de la commission des finances du Sénat
3. Un redéploiement vers les crédits de fonctionnement et d'investissement
La sous-exécution des dépenses de déplacement a, tout d'abord, permis de faire face à une hausse des dépenses de fonctionnement par rapport au budget initial ( 13,7 %). D'après l'annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de règlement pour 2021, cette augmentation est liée, « d'une part, à un changement de périmètre des dépenses de fonctionnement suite à la création de la direction de la sécurité de la présidence de la République (0,9 M€), d'autre part, à une dépense exceptionnelle de dépollution des réseaux (0,7 M€) ».
De leur côté, les dépenses d'investissement bénéficient aussi de ce redéploiement et s'établissent à 8,84 millions d'euros en CP. Elles sont supérieures de 19,61 % au montant prévu en LFI (7,39 millions d'euros en CP).
Ces investissements, conformément au plan pluriannuel d'investissement, concernent plusieurs domaines, notamment l'immobilier (2,98 millions d'euros) ou l'informatique et le numérique (2,74 millions d'euros). Cet effort de redéploiement de crédits s'inscrit, à l'instar de l'année précédente, dans un souci de rattrapage du retard d'investissement accumulé ces dernières années.