B. LA CONSOMMATION DES CRÉDITS DISPONIBLES
Les programmes de la mission « Outre-mer » ont enregistré de nombreux mouvements en cours de gestion.
Mouvements intervenus en gestion sur les crédits
de la mission « Outre-mer » en 2021
(en euros)
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
Ainsi , concernant le programme 123 , la réserve de précaution, d'un montant initial de 34,4 millions d'euros en AE et de 24,1 millions d'euros en CP, a été entièrement dégelée en CP et a été annulée à hauteur de 9,4 millions d'euros en AE par la loi de finances rectificative de fin d'année n° 2021-1549 du 1 er décembre 2021.
Par ailleurs, la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 a procédé à l'ouverture de 82 millions d'euros en AE et CP pour permettre de couvrir les dépenses engagées par la Nouvelle-Calédonie pour la gestion de la crise sanitaire induites par le dispositif exceptionnel de quatorzaine (hors dépenses de santé) qui a été mis en place et de redonner ainsi des marges de manoeuvre financière à la collectivité.
Enfin, des rattachements de fonds de concours et d'attributions de crédits, des reports des crédits 2020 sur 2021 ainsi que des transferts (entrants et sortants) intervenus en gestion ont porté le total des crédits disponibles du programme 123 à 1 milliard d'euros en AE et 730,7 millions d'euros en CP.
La sous-consommation, par rapport aux crédits disponibles, s'établit, pour ce programme, à 133,4 millions d'euros en AE et 31,7 millions d'euros en CP.
Composition des crédits disponibles du programme 123
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
Concernant le programme 138, la réserve de précaution, en hors titre 2, d'un montant initial de 66,9 millions d'euros en AE et de 66,6 millions d'euros en CP, a été annulée à hauteur de 26,2 millions d'euros en AE et CP par la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021.
Par ailleurs, la loi de finances rectificative n° 2021-1549 du 1 er décembre 2021 a procédé à :
- l'ouverture de 1,7 million d'euros de titre 2 afin de couvrir le dépassement dû par l'indemnité de mobilité géographique des militaires ;
- l'annulation de 171,68 millions d'euros en AE et 166,89 millions d'euros en CP hors titre 2 correspondant notamment aux crédits mis en réserve restants consécutivement à la LFR1, à une moindre dépense des compensations d'exonérations de charges sociales patronales ainsi que des moindres dépenses des dispositifs de formation en mobilité dues aux différents confinements locaux.
Enfin, des rattachements de fonds de concours et d'attributions de crédits, des reports de crédits 2020 sur 2021 ainsi que des transferts (sortants) intervenus en gestion ont porté le total des crédits disponibles du programme 138 à 1,7 milliard d'euros en AE et CP.
La sous-consommation, par rapport aux crédits disponibles, s'établit pour le programme 138, à 40,5 millions d'euros en AE et 25,2 millions d'euros en CP.
Composition des crédits disponibles du programme 123
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
Les crédits disponibles totaux de la mission « Outre-mer » s'établissent donc à 2,7 milliards d'euros en AE et 2,4 milliards en CP qui ont été consommés respectivement à hauteur de 93,6 % et 97,6 % laissant un solde de 173,9 millions d'euros en AE et 56,9 millions d'euros en CP.