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TurcProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Outre-mer
19 juillet 2022 :
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 - Outre-mer
( rapport - première lecture )
- Par MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 792 (2021-2022) de MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2022
Disponible au format PDF (502 Koctets)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2021
- II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- A. UNE SUR-EXÉCUTION GLOBALE DU PROGRAMME
123 QUI NE DOIT PAS MASQUER DES SITUATIONS TRÈS DIFFÉRENTES D'UNE
ACTION À L'AUTRE
- 1. Une sur-exécution de plus de 120 millions
d'euros sur l'action 6 en raison du soutien exceptionnel à la
Nouvelle-Calédonie et à la Guyane
- 2. Une dynamique de consommation sur les
crédits de l'action 2 mais un niveau de consommation des contrats
toujours préoccupant
- 3. La sur-exécution récurrente des
crédits de l'action 4
- 4. Une action 9 en partie abondée par le
plan de relance pour financer des dispositifs d'appui aux collectivités
- 5. Une nouvelle sous-exécution
marquée de la LBU et du FEI
- 1. Une sur-exécution de plus de 120 millions
d'euros sur l'action 6 en raison du soutien exceptionnel à la
Nouvelle-Calédonie et à la Guyane
- B. UNE CONSOMMATION DU PROGRAMME 138 FREINÉE
PAR LA CRISE SANITAIRE
- A. UNE SUR-EXÉCUTION GLOBALE DU PROGRAMME
123 QUI NE DOIT PAS MASQUER DES SITUATIONS TRÈS DIFFÉRENTES D'UNE
ACTION À L'AUTRE
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2021
- ANNEXE
