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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030

13 juillet 2022 : Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030 ( rapport )

Rapport n° 774 (2021-2022) de M. Patrick CHAIZE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 13 juillet 2022

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