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TurcProposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030
13 juillet 2022 :
Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030
( rapport )
- Par M. Patrick CHAIZE
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 774 (2021-2022) de M. Patrick CHAIZE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 13 juillet 2022
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- EXPOSÉ DES MOTIFS
- I. UN DOCUMENT STRATÉGIQUE PLURIANNUEL
BIENVENU MAIS INCOMPLET AFIN DE MIEUX ORIENTER LES EFFORTS DES ÉTATS
MEMBRES POUR RÉALISER LEUR TRANSITION NUMÉRIQUE
- A. UN CHANGEMENT D'APPROCHE BIENVENU VISANT À
COORDONNER LES EFFORTS ET LES INVESTISSEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
- B. UNE MISE EN oeUVRE D'AUTANT PLUS INCERTAINE QUE
LES OBJECTIFS FIXÉS MANQUENT PARFOIS DE PRÉCISION OU DE
RÉALISME
- C. UNE ABSENCE REGRETTABLE D'OBJECTIFS
CHIFFRÉS EN MATIÈRE DE CYBERSÉCURITÉ ET D'EMPREINTE
ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE
- A. UN CHANGEMENT D'APPROCHE BIENVENU VISANT À
COORDONNER LES EFFORTS ET LES INVESTISSEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
- II. DES INITIATIVES LÉGISLATIVES
COMPLÉMENTAIRES DEMEURENT NÉCESSAIRES AFIN DE DOTER L'UNION
EUROPÉENNE D'UNE STRATÉGIE NUMÉRIQUE PLUS AMBITIEUSE,
AUTONOME ET INTÉGRÉE
- I. UN DOCUMENT STRATÉGIQUE PLURIANNUEL
BIENVENU MAIS INCOMPLET AFIN DE MIEUX ORIENTER LES EFFORTS DES ÉTATS
MEMBRES POUR RÉALISER LEUR TRANSITION NUMÉRIQUE
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
SUR LE PROGRAMME D'ACTION NUMÉRIQUE
DE L'UNION EUROPÉENNE À L'HORIZON 2030
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
