TITRE IV
LA SANTÉ, LA COHÉSION
SOCIALE,
L'ÉDUCATION ET LA CULTURE
CHAPITRE IER
LA PARTICIPATION
À LA SÉCURITÉ
SANITAIRE TERRITORIALE
Article 31
L'article 31 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 31 bis AA
L'article 31 bis AA est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 31 bis BA
L'article 31 bis BA est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 31 bis B
L'article 31 bis B est adopté dans rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 31 bis
L'article 31 bis est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 31 ter
L'article 31 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 32
L'article 32 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 33
L'article 33 est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 34
L'article 34 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 34 bis AA
L'article 34 bis AA est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 34 bis A
L'article 34 bis A est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 34 bis
L'article 34 bis est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
CHAPITRE II
COHÉSION SOCIALE
Article 35
L'article 35 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 35 bis A
L'article 35 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 35 bis (supprimé)
L'article 35 bis est supprimé.
Article 36
L'article 36 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 36 bis AA
L'article 36 bis AA est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 36 bis AB
L'article 36 bis AB est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 36 bis AC
L'article 36 bis AC est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 36 bis A
L'article 36 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 36 bis B
L'article 36 bis B est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 36 bis
L'article 36 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 37
L'article 37 est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 37 bis
L'article 37 bis est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 39 (supprimé)
L'article 39 est supprimé.
Article 40
L'article 40 est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.