LISTE
DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Mme Martine FILLEUL , auteur de la proposition de loi, sénatrice du Nord
Direction de la modernisation et de l'administration territoriale (DMAT) du ministère de l'intérieur
M. Marc TSCHIGGFREY , adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, chef du service de la modernisation de l'action publique
M. Sébastien AUDEBERT , chef du bureau des élections et des études politiques
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) du ministère de l'éducation nationale
M. Jean HUBAC , sous-directeur de l'innovation, de la formation et des ressources
Personnalités qualifiées
M. Bruno DAUGERON , professeur de droit public à Paris Descartes
M. Jean VIARD , directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Contributions écrites
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Associations d'élus locaux
Assemblée des départements de France (ADF)
Intercommunalités de France - Association des communautés de France (AdCF)
France Urbaine
Acteurs associatifs
Assemblée des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) de France
Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (ANACEJ)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :