Rapport n° 243 (2021-2022) de Mme Nadine BELLUROT , fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er décembre 2021
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L'ESSENTIEL
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I. FACE AU CONSTAT PRÉOCCUPANT DE
L'ABSTENTION CHEZ LES JEUNES, UNE RÉPONSE EN TROMPE-L'oeIL
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II. DES IMPLICATIONS JURIDIQUES HASARDEUSES
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III. LES CONSEILS DE JEUNES : PRÉSERVER
LA LIBERTÉ DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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IV. RENFORCER L'ENGAGEMENT DES JEUNES ET LES
ACCOMPAGNER DANS L'EXERCICE DE LA CITOYENNETÉ
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I. FACE AU CONSTAT PRÉOCCUPANT DE
L'ABSTENTION CHEZ LES JEUNES, UNE RÉPONSE EN TROMPE-L'oeIL
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EXAMEN DES ARTICLES
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CHAPITRE IER
UN DROIT DE VOTE ÉLARGI
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Article 1er
Abaissement de la majorité électorale à 16 ans
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Article 2
Introduction au collège
d'un enseignement obligatoire
aux sciences politiques et à l'histoire de la vie française et européenne
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Article 3
Préparation à l'enseignement de sciences politiques
et d'histoire de la vie politique française et européenne
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Article 1er
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CHAPITRE II
DÉPLOIEMENT DES CONSEILS DES JEUNES
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CHAPITRE III
DISPOSITIONS DIVERSES
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES