III. LES CONSEILS DE JEUNES : PRÉSERVER LA LIBERTÉ DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Saluant les multiples initiatives déployées dans les territoires pour favoriser l'engagement citoyen des jeunes , la rapporteure a souhaité rappeler l 'importance de faire confiance à cette intelligence du terrain plutôt que d'imposer des obligations trop uniformisées.
La commission a dès lors jugé que l'article 4, qui vise, à titre principal, à rendre obligatoire la création d'un conseil de jeunes dans toutes les communes de plus de 5 000 habitants et les départements, tendait à donner un caractère excessivement contraignant aux outils de participation des jeunes aux décisions locales , au détriment de la nécessaire liberté des collectivités territoriales en la matière. Les réalités locales étant, au demeurant, diverses sur le plan démographique, une telle obligation lui est apparue peu opportune.
De façon analogue, la commission n'a pas retenu les dispositions visant à modifier les modalités de fonctionnement desdits conseils : si de tels outils de participation des jeunes à la vie démocratique locale sont essentiels, il n'est pas souhaitable d'en rigidifier le fonctionnement dans la loi .
IV. RENFORCER L'ENGAGEMENT DES JEUNES ET LES ACCOMPAGNER DANS L'EXERCICE DE LA CITOYENNETÉ
A. DANS LE CADRE SCOLAIRE, S'APPUYER SUR LES ENSEIGNEMENTS EXISTANTS AFIN DE FORMER LES CITOYENS DE DEMAIN
Plutôt que de créer un nouvel enseignement obligatoire de sciences politiques et d'histoire de la vie française et européenne, tel que prévu par l'article 2 de la proposition de loi, la commission juge préférable de s'appuyer sur les cours d'histoire-géographie et l'enseignement moral et civique, dispensés du primaire au lycée, afin de former les élèves au fonctionnement des institutions et aux enjeux de la démocratie . Il convient en effet de ne pas alourdir davantage les programmes scolaires ni la formation des enseignants.
B. FAVORISER LA CONTINUITÉ ENTRE L'ENGAGEMENT DES JEUNES DE MOINS DE 18 ANS DANS LA VIE DE LA CITÉ ET L'EXERCICE DU DROIT DE VOTE
La commission considère que la majorité électorale doit être fixée à un âge permettant de faire l'expérience de la société et de développer sa maturité . Il n'en reste pas moins essentiel d'accompagner les jeunes dans l'apprentissage de la citoyenneté, en amont et en parallèle de leur accession à la majorité. L'engagement associatif, le service civique, ou encore l'expérimentation du service national universel apparaissent ainsi comme autant de formes de participation civique des jeunes à encourager .
Selon le Conseil d'État, « la collectivité publique doit [...] privilégier vis-à-vis des futurs citoyens un accompagnement leur permettant de mesurer, à leur majorité, la responsabilité qui leur incombe dans la participation aux choix politiques » 8 ( * ) .
La commission n'a pas adopté la proposition de
loi.
En application du premier alinéa de l'article 42 de la
Constitution,
la discussion portera en séance sur le texte initial
de la proposition de loi.
Ce texte sera examiné en séance publique
le jeudi 9 décembre 2021.
* 8 Étude annuelle 2018 du Conseil d'État - La citoyenneté. Être (un) citoyen aujourd'hui , p. 79.